• Avenant
  • IDCC 2564

Avenant n° 44 du 15 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels (classifications)

En vigueur · signé le 15 juin 2017 · effet au 15 mars 2018 · Étendu par arrêté du 9 mars 2018 (JORF du 15 mars 2018)

Rattaché à la convention collective Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 mars 2018


Au sein de l'annexe 2 relative aux salaires minima conventionnels, le dernier alinéa du premier paragraphe dédié à la rémunération du travail effectif des salariés non cadres et cadres intégrés, rédigé de la manière suivante :
« Échelon 1 (élève non cadre) : 120 » ;
Est remplacé par la mention qui suit :
« Échelon 1 (élève non cadre) : 130 ».

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 mars 2018


Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés idcc 2564, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles prévues par ladite convention collective.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 mars 2018


Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère du travail.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 mars 2018


Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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