Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2008
L'article 59 « Délai-congé ou préavis » de la convention est modifié comme suit :
« En cas de rupture du contrat de travail, par l'une ou l'autre des parties, après la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou de faute lourde, la durée du préavis est déterminée comme suit :
― personnel ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'établissement : 15 jours ;
― personnel ayant plus de 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté dans l'établissement : 1 mois ;
― personnel ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'établissement : 2 mois ;
― personnel cadre ayant moins de 1 an d'ancienneté : 1 mois ;
― personnel cadre ayant plus de 1 an d'ancienneté : 3 mois. »