• Annexe
• IDCC 2564

Annexe IV : Accord de prévoyance. Convention collective nationale du 31 janvier 2006

Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2006 · effet au 31 janvier 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564).

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