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Ce qui a changé — Transports routiers (IDCC 0016)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Étendu par arrêté du 6 mai 2026 (JORF du 16 mai 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
  2. Extension Avenant n° 82 du 11 février 2026 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2026 (annexe I) Étendu par arrêté du 6 mai 2026 (JORF du 16 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
  3. Nouveau texte Avenant du 15 avril 2026 relatif à la dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 « CFA-Voyageurs » en vigueur au 15 avril 2026
  4. Nouveau texte Avenant n° 2 du 15 avril 2026 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire (transport interurbain de voyageurs) en vigueur au 30 avril 2026
  5. Nouveau texte Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de déménagement) en vigueur au 13 avril 2026
  6. Nouveau texte Avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport sanitaire) en vigueur au 13 avril 2026
  7. Nouveau texte Avenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel (transport de fonds et valeurs) en vigueur au 13 avril 2026
  8. Nouveau texte Avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 relatif à la création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » (transport de marchandises) en vigueur au 13 avril 2026
  9. Extension Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective) Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  10. Extension Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  11. Extension Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Extension Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Nouveau texte Accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) en vigueur au 1er juin 2026
  14. Nouvel accord de salaires Avenant n° 17 du 12 mars 2026 relatif à la revalorisation des minima conventionnels (entreprises exerçant des activités de prestations logistiques) en vigueur au 1er avril 2026
  15. Extension Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire Étendu par arrêté du 12 février 2026 (JORF du 10 mars 2026) · en vigueur au 1er décembre 2025
  16. Nouvel accord de salaires Avenant n° 82 du 11 février 2026 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2026 (annexe I) en vigueur au 1er mars 2026
  17. Extension Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I) Étendu par arrêté du 3 février 2026 (JORF du 7 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  18. Nouvel accord de salaires Avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement en vigueur au 1er juin 2026
  19. Nouveau texte Accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur » en vigueur au 1er février 2026
  20. Nouvel accord de salaires Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I) en vigueur au 1er janvier 2026
  21. Nouvel accord de salaires Avenant n° 100 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective) en vigueur au 1er janvier 2026
  22. Nouvel accord de salaires Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) en vigueur au 1er janvier 2026
  23. Nouvel accord de salaires Avenant n° 120 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) en vigueur au 1er janvier 2026
  24. Nouvel accord de salaires Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) en vigueur au 1er janvier 2026
  25. Nouveau texte Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire en vigueur au 1er décembre 2025
  26. Extension Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire Étendu par arrêté du 22 juillet 2025 (JORF du 29 juillet 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  27. Extension Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Étendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955 · en vigueur au 21 décembre 1950
  28. Extension Avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels Étendu par arrêté du 19 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 1er mai 2025
  29. Extension Accord du 24 novembre 2017 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs de tourisme et grand tourisme et portant création d'un emploi grand tourisme confirmé Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 24 juin 2025) · en vigueur au 24 novembre 2017
  30. Extension Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement Étendu par arrêté du 23 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
  31. Extension Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 3 juin 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
  32. Nouvel accord de salaires Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire en vigueur au 1er juin 2025
  33. Extension Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 23 janvier 2025
  34. Extension Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 23 janvier 2025
  35. Extension Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  36. Extension Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 23 janvier 2025
  37. Extension Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective) Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 29 avril 2025) · en vigueur au 23 janvier 2025
  38. Extension Accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 19 avril 2025) · en vigueur au 1er février 2024
  39. Extension Avenant du 13 février 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur Étendu par arrêté du 8 avril 2025 (JORF du 19 avril 2025) · en vigueur au 13 février 2024
  40. Nouvel accord de salaires Avenant n° 16 du 9 avril 2025 relatif à la revalorisation des minima conventionnels en vigueur au 1er mai 2025
  41. Nouvel accord de salaires Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I) en vigueur au 1er avril 2025
  42. Nouvel accord de salaires Avenant n° 23 du 27 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement en vigueur au 1er juillet 2025
  43. Nouvel accord de salaires Avenant n° 79 du 6 février 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers en vigueur au 1er mars 2025
  44. Nouvel accord de salaires Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective) en vigueur au 23 janvier 2025
  45. Nouvel accord de salaires Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) en vigueur au 23 janvier 2025
  46. Nouvel accord de salaires Avenant n° 92 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) en vigueur au 23 janvier 2025
  47. Nouvel accord de salaires Avenant n° 99 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective) en vigueur au 23 janvier 2025
  48. Extension Accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 31 octobre 2024) · en vigueur au 1er novembre 2024

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