Textes attachés et accords de salaires — Télécommunications (IDCC 2148)
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Accords de salaires (23)
- Accord du 23 janvier 2026 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2026 En vigueur · signé le 23 janvier 2026 · effet au 23 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2025 En vigueur · signé le 31 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2024 En vigueur · signé le 12 janvier 2024 · effet au 20 février 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023 En vigueur · signé le 20 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
- Accord du 28 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022 En vigueur · signé le 28 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020 En vigueur · signé le 4 mars 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 En vigueur · signé le 22 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2019 (JORF du 2 octobre 2019)
- Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 En vigueur · signé le 26 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 En vigueur · signé le 3 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 19 juin 2017 (JORF du 29 juin 2017)
- Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016 En vigueur · signé le 29 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 18 juin 2016)
- Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015 En vigueur · signé le 19 mars 2015 · effet au 19 mars 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 4 août 2015)
- Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 24 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 12 juin 2014 (JORF du 20 juin 2014)
- Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 1er février 2013 · effet au 1er février 2013 · Étendu par arrêté du 7 juin 2013 (JORF du 14 juin 2013)
- Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 26 janvier 2012 · effet au 26 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 21 juin 2012 (JORF du 29 juin 2012)
- Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 27 janvier 2011 · effet au 27 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 6 mai 2011)
- Accord « Salaires » du 26 mars 2010 En vigueur · signé le 26 mars 2010 · effet au 26 mars 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1) En vigueur · signé le 1er février 2008 · effet au 1er février 2008 · Étendu par arrêté du 23 juin 2008 (JORF du 28 juin 2008)
- Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 février 2007 · effet au 23 février 2007
- Salaires Avenant du 2 février 2006 Plus en vigueur · signé le 2 février 2006 · effet au 2 février 2006
- Salaires Accord du 28 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2005 · effet au 28 janvier 2005
- Salaires Avenant du 9 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 9 janvier 2004 · effet au 9 janvier 2004
- Salaires Accord du 8 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 8 novembre 2002 · effet au 8 novembre 2002
- Salaires Avenant du 14 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2001 · effet au 14 décembre 2001
Textes attachés (avenants, accords) (87)
- Annexe IV : Classification (avenant du 20 mars 2026) En vigueur · signé le 20 mars 2026 · effet au 20 mars 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications En vigueur · signé le 20 mars 2026 · effet au 20 mars 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
- Accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 16 mai 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 20 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2025 (JORF du 5 août 2025)
- Accord du 15 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation En vigueur · signé le 15 novembre 2024 · effet au 16 février 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 24 mai 2024 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2024-2026 En vigueur · signé le 24 mai 2024 · effet au 24 mai 2024
- Accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 22 mars 2024 · effet au 22 mars 2024 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications En vigueur · signé le 26 juin 2023 · effet au 26 juin 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Avenant du 31 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement En vigueur · signé le 31 mars 2023 · effet au 20 avril 2023 · Étendu par arrêté du 29 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail En vigueur · signé le 21 octobre 2022 · effet au 21 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement En vigueur · signé le 24 juin 2022 · effet au 24 juin 2022 · Étendu par arrêté du 29 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019 portant prorogation à la désignation de l'AFDAS En vigueur · signé le 28 janvier 2022 · effet au 4 mars 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 novembre 2021 · effet au 11 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 10 juin 2022)
- Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023 En vigueur · signé le 22 janvier 2021 · effet au 22 janvier 2021
- Accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » En vigueur · signé le 22 janvier 2021 · effet au 6 août 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 5 août 2021)
- Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 7 juillet 2020 · effet au 13 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 22 juin 2020 · effet au 1er juillet 2020
- Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 20 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 31 juillet 2019)
- Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat En vigueur · signé le 26 octobre 2018 · effet au 19 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés En vigueur · signé le 26 janvier 2018 · effet au 7 mars 2018 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002 En vigueur · signé le 26 janvier 2018 · effet au 7 mars 2018 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
- Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020 En vigueur · signé le 26 janvier 2018 · effet au 26 janvier 2018
- Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique En vigueur · signé le 22 septembre 2017 · effet au 22 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 3 février 2017 · effet au 3 février 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 1er juillet 2017)
- Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 11 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
- Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 22 mai 2015 · effet au 22 mai 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires En vigueur · signé le 19 mars 2015 · effet au 19 mars 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
- Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2014 · effet au 19 décembre 2014
- Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 26 juin 2014 · effet au 17 avril 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
- Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences En vigueur · signé le 5 juin 2013 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 22 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2012 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Accord du 14 juin 2012 modifiant l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires Plus en vigueur · signé le 14 juin 2012 · effet au 14 juin 2012 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013)
- Accord du 14 juin 2012 modifiant le contrat de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 14 juin 2012 · effet au 14 juin 2012 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013)
- Avenant du 26 janvier 2012 à l'accord du 12 avril 2002 relatif à l'observatoire des métiers Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2012 · effet au 26 janvier 2012
- Avenant n° 7 du 26 janvier 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2012 · effet au 29 février 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA En vigueur · signé le 5 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
- Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux En vigueur · signé le 26 mai 2011 · effet au 26 mai 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 octobre 2010 · effet au 7 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 6 avril 2012 (JORF du 14 avril 2012)
- Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA En vigueur · signé le 9 juillet 2010 · effet au 9 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux En vigueur · signé le 27 mai 2010 · effet au 27 mai 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 22 janvier 2010 · effet au 22 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation En vigueur · signé le 20 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 13 novembre 2010)
- Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail En vigueur · signé le 20 novembre 2009 · effet au 20 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 27 mai 2010)
- Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière En vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA En vigueur · signé le 15 mai 2009 · effet au 15 mai 2009
- Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 30 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)
- Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2008 · effet au 28 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 14 octobre 2009 (JORF du 22 octobre 2009)
- Accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires Plus en vigueur · signé le 3 octobre 2008 · effet au 3 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 21 avril 2009 (JORF du 29 avril 2009)
- Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA En vigueur · signé le 4 avril 2008 · effet au 4 avril 2008
- Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 4 avril 2008 · effet au 4 avril 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2007 · effet au 14 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 5 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis Plus en vigueur · signé le 23 février 2007 · effet au 23 février 2007 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2007 (JORF du 11 octobre 2007)
- Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
- Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification En vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
- Avenant du 27 mars 2006 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation Plus en vigueur · signé le 27 mars 2006 · effet au 27 mars 2006
- Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications En vigueur · signé le 23 septembre 2005 · effet au 23 septembre 2005
- Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 23 septembre 2005 · effet au 23 septembre 2005
- Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution En vigueur · signé le 23 septembre 2005 · effet au 23 septembre 2005
- Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2005 · effet au 28 janvier 2005
- Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement Plus en vigueur · signé le 28 janvier 2005 · effet au 28 janvier 2005
- Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements En vigueur · signé le 5 octobre 2004 · effet au 5 octobre 2004
- Accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2004 · effet au 24 septembre 2004
- Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels En vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 14 mars 2003 · effet au 14 mars 2003
- Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés En vigueur · signé le 14 juin 2002 · effet au 14 juin 2002
- Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications En vigueur · signé le 12 avril 2002 · effet au 17 décembre 2002
- Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 12 avril 2002 · effet au 17 décembre 2002
- Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet En vigueur · signé le 25 janvier 2002 · effet au 25 janvier 2002 · Étendu par arrêté du 8 avril 2002 (JORF du 19 avril 2002)
- Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000 En vigueur · signé le 26 avril 2000 · effet au 1er novembre 2000
- Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 26 avril 2000 · effet au 1er novembre 2000
- Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1999 · effet au 27 octobre 1999
- Accord d'adhésion de la branche des télécommunications à l'AUVICOM Accord du 27 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1999 · effet au 1er mars 2000
- Statuts d'Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1999 · effet au 27 octobre 1999
- Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999 En vigueur · signé le 4 juin 1999 · effet au 1er septembre 1999
- Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999 En vigueur · signé le 18 février 1999 · effet au 18 février 1999
- Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998 En vigueur · signé le 2 décembre 1998 · effet au 2 décembre 1998
- Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998 En vigueur · signé le 2 décembre 1998 · effet au 2 décembre 1998