• Annexe
  • IDCC 2148

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000

En vigueur · signé le 26 avril 2000 · effet au 1er novembre 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Télécommunications (IDCC 2148).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2000

Tableau récapitulatif des garanties instituées par le régime de prévoyance au titre VIII, chapitre II, de la présente convention collective


RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATION (1)

Décès vie civile

article 8.2.2.1

Néant

150 % du salaire brut

180 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Décès suite AT ou MP

article 8.2.2.1

Néant

300 % du salaire brut

330 % du salaire brut (si conjoint)

+ 30 % par enfant à charge

+ rente éducation pour enfants à charge

Incapacité temporaire

A partir du 106e jour dans la période de référence

article 8.2.2.3

6 mois SS + rente =100 % du salaire net

Invalidité 1re catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 50 % du salaire net

Invalidité 2e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Invalidité 3e catégorie

article 8.2.2.2

6 mois SS + rente = 100 % du salaire net

Incapacité permanente

> 66 %

article 8.2.2.2

6 mois

SS + rente = 100 % du salaire

net

(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2000

Tableau récapitulatif de l'indemnisation maladie prévue au titre IV, chapitre III, de la présente convention collective



RISQUE ANCIENNETÉ PRESTATIONS (1)

Incapacité temporaire

du 1er au 45e jour

article 4.3.1.1

6 mois SS + indemnisation = 100 % du salaire net

Incapacité temporaire

Du 46e au 105e jour

article 4.3.1.1

6 mois
SS + indemnisation = 75 % du salaire net
(1) Pour l'appréciation des notions de salaire brut, salaire net, rente nette, il convient de se reporter aux définitions des articles cités.

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