• Accord
  • IDCC 2148

Accord du 14 juin 2012 modifiant le contrat de professionnalisation

Plus en vigueur · signé le 14 juin 2012 · effet au 14 juin 2012 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 30 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Télécommunications (IDCC 2148).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.