Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 23 juin 2008, art. 1er)

Après avoir examiné le rapport sur la situation économique et l'emploi dans la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima 2008.

Les salaires minima annuels conventionnels, tels qu'ils résultent de l'accord du 23 février 2007, sont majorés de 2,3 % se décomposant comme suit :
― 0,5 % au titre du réexamen de l'année 2007 ;
― 1,8 % au titre de l'anticipation pour l'année 2008.
A titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de classification suivants :
― groupe A : + 0,80 % ;
― groupe C : + 0,20 % ;
― groupe E : + 0,20 %.

En conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6. 1. 3 de la convention collective, arrondis à l'euro supérieur, s'établissent comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires.

(En euros.)

GROUPE	SEUIL	SALAIRE ANNUEL
A	1	16 000
	1bis	16 680
	2	17 502
B	1	16 901
	1 bis	17 454
	2	18 182
C	1	18 505
	1 bis	19 570
	2	21 350
D	1	21 578
	1bis	22 506
	2	24 513
E	1	26 935
	1 bis	31 071
	2	35 441
F	1	37 066
	2	44 480
G	1	52 951
	2	64 422

Les parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.