• Accord
• IDCC 2148

Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014

Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)

Rattaché à la convention collective Télécommunications (IDCC 2148).

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