• Avenant
• IDCC 2148

Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 30 janvier 2009 · effet au 30 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 21 juillet 2009)

Rattaché à la convention collective Télécommunications (IDCC 2148).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance