• Accord
• IDCC 2148

Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 11 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Télécommunications (IDCC 2148).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance