• Accord
• IDCC 2148

Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Télécommunications (IDCC 2148).

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