• Accord
• IDCC 2148

Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 27 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Télécommunications (IDCC 2148).

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