Textes attachés et accords de salaires — Production audiovisuelle (IDCC 2642)
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Accords de salaires (10)
- Avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 29 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 27 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires En vigueur · signé le 18 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 28 juillet 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
- Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 23 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 19 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019 En vigueur · signé le 4 octobre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
- Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er août 2017 En vigueur · signé le 7 juillet 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016 En vigueur · signé le 30 septembre 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 3 juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2012 (JORF du 30 octobre 2012)
- Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 2 juillet 2008 · effet au 2 juillet 2008 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2008 (JORF du 7 novembre 2008)
- Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 26 juin 2007 · effet au 26 juin 2007
Textes attachés (avenants, accords) (24)
- Accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) En vigueur · signé le 21 mars 2025 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Accord du 21 mars 2025 relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages En vigueur · signé le 21 mars 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) En vigueur · signé le 29 novembre 2024 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif à la revalorisation des salaires et aux classifications En vigueur · signé le 8 juillet 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2024 (JORF du 24 septembre 2024)
- Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective En vigueur · signé le 18 avril 2024 · effet au 18 avril 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles En vigueur · signé le 19 octobre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 15 septembre 2023 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels En vigueur · signé le 15 septembre 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 20 avril 2022 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale En vigueur · signé le 10 juin 2021 · effet au 1er juillet 2021
- Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier En vigueur · signé le 31 juillet 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 15 avril 2021)
- Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme En vigueur · signé le 30 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 15 avril 2021)
- Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait En vigueur · signé le 20 décembre 2017 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 21 juin 2017 · effet au 25 août 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs » En vigueur · signé le 15 février 2017 · effet au 25 avril 2017 · Étendu par arrêté du 5 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
- Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage En vigueur · signé le 1er juillet 2016 · effet au 28 septembre 2016 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels En vigueur · signé le 16 septembre 2015 · effet au 9 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2017 (JORF du 19 avril 2017)
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention En vigueur · signé le 8 septembre 2015 · effet au 25 septembre 2015
- Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention En vigueur · signé le 12 septembre 2014 · effet au 24 septembre 2014
- Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance En vigueur · signé le 31 mai 2013 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 4 décembre 2014)
- Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme En vigueur · signé le 6 octobre 2010 · effet au 6 octobre 2010
- Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme En vigueur · signé le 22 février 2010 · effet au 22 février 2010 · Étendu par arrêté du 23 mars 2011 (JORF du 25 mars 2011)
- Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective En vigueur · signé le 15 décembre 2008 · effet au 1er août 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 18 juillet 2009)
- Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 En vigueur · signé le 23 juillet 2008 · effet au 23 juillet 2008
- Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses En vigueur · signé le 15 novembre 2007 · effet au 15 novembre 2007