• Adhésion par lettre
  • IDCC 2642

Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale

En vigueur · signé le 10 juin 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Production audiovisuelle (IDCC 2642).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2021

UNSA Spectacle et Communication
21, rue Jules Ferry
93177 Bagnolet Cedex

Bagnolet, le 10 juin 2021

Par la présente, conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération UNSA spectacle et communication, vous informe de son adhésion à la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642), ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers.

Par ailleurs, nous vous informons par la présente que nous adhérons à l'association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV), dont le siège se situe 5, rue Cernuschi, Paris 17e.

Cette notification est faite à l'ensemble des organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de la convention.

Le secrétaire général, UNSA spectacle et communication

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