• Adhésion par lettre
  • IDCC 2642

Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

En vigueur · signé le 23 juillet 2008 · effet au 23 juillet 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Production audiovisuelle (IDCC 2642).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 juillet 2008


Boulogne, le 23 juillet 2008.


La fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC, 5, avenue de la Porte-de-Clichy, 75017 Paris, à la direction générle du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Suite aux réunions du bureau fédéral et du bureau USNA-CFTC, il a été décidé d'adhérer à la convention collective de la production audiovisuelle et de ses avenants du 13 décembre 2006.
Merci de bien vouloir prendre en compte notre décision.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

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