Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 2010 Paris, le 6 octobre 2010.
L'USNA CFTC au ministère du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le chef du bureau,
Je vous informe que la CFTC souhaite adhérer à l'accord « CHSCT et paritarisme » de la convention collective production audiovisuelle. Cet accord porte la référence idcc 2642, signé le 22 février 2010 et notifié le 14 mai 2010.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le chef du bureau, l'expression de mes salutations distinguées.
Copies :
– au greffe des prud'hommes de Paris ;
– à l'AFPF ;
– à l'USPA ;
– au SPI ;
– au SPECT ;
– au syndicat des agences de presse télévisées ;
– à la FNSAC CGT ;
– à la FASAP FO ;
– à la F3C CFDT.