• Adhésion par lettre
  • IDCC 2642

Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention

En vigueur · signé le 8 septembre 2015 · effet au 25 septembre 2015 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Production audiovisuelle (IDCC 2642).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2015


Paris, le 8 septembre 2015.
Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision, 10, rue de Trétaigne, 75018 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le secrétaire,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, veuillez trouver ci-joint copie des lettres adressées à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche d'activité de la production audiovisuelle, notifiant l'adhésion du syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (idcc 2642).
Vous remerciant d'en prendre acte, nous vous prions d'agréer, Monsieur le secrétaire, l'expression de nos salutations cordiales.

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