Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage

Le producteur audiovisuel est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation d'un programme composé d'images et de sons animés.

Le producteur peut être amené à concevoir des programmes pour une utilisation télévisuelle ou analogue, notamment pour une diffusion via plateforme sur internet, ou pour une utilisation à des fins institutionnelles.

Dans ce dernier cas, le producteur est le concepteur d'un programme complet, réalisé à des fins de promotion ou de meilleure connaissance du donneur d'ordre. Il doit exister entre le producteur et le donneur d'ordre un contrat de cession de droit, garantissant l'exploitation de ce programme par le donneur d'ordre. Ce programme se différencie d'un film publicitaire par sa forme et son contenu.

La présente convention régit les relations des producteurs et de leurs salariés dans les limites précisées dans le présent titre.

La présente convention régit, en France métropolitaine et dans les DOM, les relations entre les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée de droit commun (CDD) et leurs employeurs, dans les entreprises qui ont pour activité principale la production audiovisuelle, notamment les entreprises relevant des codes 59.11A et 59.11B de la nomenclature NAF, ces codes n'étant cités qu'à titre indicatif. Toutefois, lorsque l'entreprise produit principalement des programmes d'animation, ces relations sont régies par les dispositions de la convention collective de la production de films d'animation.

En ce qui concerne les salariés engagés, par les entreprises définies au début de l'alinéa précédent, sous contrat à durée déterminée dit d'usage (CDDU), à l'exception des artistes interprètes et des artistes musiciens, la présente convention s'applique lorsque l'objet du contrat est un programme audiovisuel destiné à une exploitation commerciale quelle qu'elle soit, que l'entreprise en soit le producteur délégué ou le producteur exécutif, ou un programme audiovisuel qui n'est pas destiné à une exploitation commerciale mais dont l'entreprise détient les droits d'exploitation, à l'exception des films cinématographiques de court ou de long-métrage, des films publicitaires, et des programmes d'animation.

Pour ces mêmes salariés sous CDDU, et dans ces mêmes entreprises, lorsque l'objet du contrat est un film cinématographique de court ou de long-métrage ou un film publicitaire (à l'exception des films d'animation), les rapports entre l'employeur et le salarié sont régis par la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097).

Pour ces mêmes salariés sous CDDU, et dans ces mêmes entreprises, lorsque l'objet du contrat est, soit une activité de prestation technique indépendante d'un programme produit par l'entreprise, soit un programme audiovisuel qui n'est pas destiné à une exploitation commerciale et dont l'entreprise ne détient pas les droits d'exploitation (à l'exception des programmes d'animation), les rapports entre l'employeur et le salarié sont régis par la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717).

Pour ces mêmes salariés sous CDDU, et dans ces mêmes entreprises, lorsque l'objet du contrat est un programme d'animation, les rapports entre l'employeur et le salarié sont régis par la convention collective de la production de films d'animation (IDCC 2412).

Pour ces mêmes salariés sous CDDU, et dans ces mêmes entreprises, lorsque l'objet du contrat relève de l'activité de télédiffusion, les rapports entre l'employeur et le salarié sont régis par les dispositions prévues pour l'emploi des salariés sous CDDU dans la télédiffusion, à compter de la date de leur extension.

Pour ces mêmes salariés sous CDDU, et dans ces mêmes entreprises, lorsque l'objet du contrat relève de la production phonographique, les rapports entre l'employeur et le salarié sont régis par la convention collective de la production phonographique (IDCC 2770). La présente convention s'applique en revanche lorsque ces mêmes entreprises produisent des vidéogrammes musicaux.

Les conditions d'emploi et de rémunération des artistes-interprètes, hors musicien, sont fixées par la convention collective des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision. »

A la suite de l'annulation par la cour d'appel de Paris de l'avenant n° 2 de la convention collective, les parties signataires du présent accord ont souhaité convenir d'une nouvelle rédaction, afin de définir les mentions obligatoires du CDD d'usage. La présente rédaction remplace l'article V.2.2 de la convention.

« Article V.2.2
Formalisme

L'embauche d'un salarié en CDD d'usage fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont un est remis au salarié lors de son embauche, ou au plus tard dans les quarante-huit heures suivant l'embauche. Le contrat de travail est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A défaut d'écrit et/ou du motif du contrat dans le contrat, celui-ci est présumé conclu à durée indéterminée.

Le contrat de travail comporte impérativement les mentions suivantes :
– le motif du contrat : contrat à durée déterminée d'usage en application de l'article L. 1242-2 (3°) du code du travail ;
– l'identité des parties ;
– l'objet du recours à un CDD d'usage : le contrat devra porter mention de l'objet pour lequel il est conclu, à savoir l'émission, l'épisode, la séquence ou la phase de production, auquel le salarié collaborera au titre de son contrat de travail ; le cas échéant, le numéro d'objet ;
– la durée minimale du contrat de travail dès lors que celui-ci prend fin à la réalisation de son objet, ou la date de fin de contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée à date fixe ;
– la date de début du contrat et la période d'emploi :
–– s'il s'agit d'un contrat à temps plein, il sera fait mention de la période d'emploi allant de la date d'embauche à la date de fin de contrat, cette dernière étant donnée à titre indicatif quand le contrat prend fin à la réalisation de son objet ;
–– s'il s'agit d'un contrat avec des périodes de travail discontinues, celles-ci seront communiquées au salarié ;
– la fonction occupée dans la convention collective ;
– le statut du salarié (cadre ou non-cadre) ;
– le lieu de travail ou le lieu de travail de rattachement en cas de sites multiples ;
– la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire de référence applicable au salarié ;
– le montant, la composition et la périodicité de versement des éléments contractuels de la rémunération ;
– le salaire minimal applicable, à défaut d'accord collectif d'entreprise plus favorable ;
– la durée de la période d'essai, s'il y a lieu ;
– l'existence de la présente convention collective et les conditions de sa consultation ;
– le numéro d'affiliation du salarié à la caisse des congés spectacles ;
– l'existence d'un règlement intérieur et les conditions de sa consultation ;
– les noms et adresses des organismes de protection sociale suivants : caisse de retraite complémentaire et institution de prévoyance ;
– la validité du contrat de travail sous réserve de la présentation de l'attestation d'aptitude au travail délivrée par le centre médical de la Bourse ;
– la date de la dernière visite médicale au centre médical de la Bourse, copie de l'attestation d'aptitude au travail devant être fournie par le salarié ;
– le lieu de dépôt de la déclaration préalable à l'embauche dont copie doit être remise aux salariés qui en feront la demande ;
– la mention éventuelle au générique dans les caractères et à un emplacement laissés à discrétion de l'employeur avec l'accord de la chaîne de télévision. »

Pour être mis en conformité avec la loi, l'article V.1.2.3 est modifié comme suit :

« V.1.2.3. Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement, sauf pour faute grave ou lourde, est due au salarié après une année d'ancienneté dans l'entreprise, par année ou fraction d'année d'ancienneté.

Elle est calculée par tranche d'ancienneté dans l'entreprise comme suit :

a) Licenciement pour motif personnel :
– moins de 10 ans d'ancienneté : 2/10 de mois de salaire par année ou fraction d'année d'ancienneté ;
– à partir de 10 ans d'ancienneté : 2/10 de mois de salaire par année ou fraction d'année d'ancienneté, plus 2/15e de mois de salaire par année ou fraction d'année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

b) Licenciement pour motif économique :
– moins de 10 ans d'ancienneté : 5/10 de mois de salaire par année ou fraction d'année d'ancienneté ;
– à partir de 10 ans d'ancienneté : 5/10 de mois de salaire par année ou fraction d'année d'ancienneté, plus 1/10e de mois de salaire par année ou fraction d'année d'ancienneté au-delà de 10 ans. »

Il est créé un article V.4 rédigé comme suit :

« Article V.4
Passage d'un CDD d'usage à un CDI

a) Conditions d'éligibilité

Dès lors qu'un salarié, employé en CDD d'usage, a réalisé au titre d'une même fonction plus de 180 jours de travail (d'au moins 7 heures) par année, constatés sur trois années civiles consécutives auprès d'une même entreprise, cette dernière devra proposer une offre d'emploi en contrat à durée indéterminée sur la même fonction.

Les périodes mentionnées ci-dessus commencent à courir à compter du 1er janvier 2017, pour les contrats conclus postérieurement à cette date.

L'offre d'emploi en CDI ne peut être pourvue qu'à condition que la fonction proposée en CDI soit la même que celle occupée durant le ou les CDDU.

Lorsque le CDI succède sans interruption à un CDDU, le salarié conserve l'ancienneté acquise au titre du dernier CDDU.

Lorsque le CDI succède sans interruption à plusieurs CDDU, exécutés sans interruption, le salarié conserve l'ancienneté acquise au titre des CDDU.

b) La proposition d'offre d'emploi

L'offre d'emploi doit être établie par l'employeur, par écrit, dans les deux mois suivant la réalisation des conditions susvisées.

L'offre d'emploi comporte notamment les mentions liées à la fonction et à la rémunération proposée.

Elle doit être adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propres, contre décharge, ou par courriel permettant de définir une date certaine de réception. Le salarié dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception ou de la présentation de l'offre pour l'accepter ou la refuser. Le salarié transmet sa réponse par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, ou par courriel permettant de définir une date certaine de réception.

L'absence de réponse dans les délais précités est assimilée à un refus de l'offre.

A défaut d'offre de la part de l'employeur, le salarié dispose de deux mois à compter de la réalisation des conditions pour solliciter par écrit une offre d'emploi en CDI. L'employeur doit répondre à la demande par écrit dans le mois à compter de la réception de la demande d'offre d'emploi en CDI.

Dans le cadre de cette proposition d'offre d'emploi en CDI, l'employeur propose une rémunération de base au moins égale aux rémunérations de base applicables aux salariés permanents pour la même fonction et à expérience équivalente. »

Les fonctions suivantes sont ouvertes au recours au CDD d'usage :

1er assistant décorateur ;
1er assistant OPV/pointeur ;
1er assistant réalisateur ;
2e assistant décorateur ;
2e assistant OPV ;
2e assistant réalisateur ;
Accessoiriste ;
Administrateur de production ;
Aide de plateau ;
Animateur ;
Animatronicien ;
Assistant d'émission ;
Assistant de postproduction ;
Assistant de production ;
Assistant de production adjoint ;
Assistant décorateur adjoint ;
Assistant lumière ;
Assistant monteur ;
Assistant monteur adjoint ;
Assistant OPV adjoint ;
Assistant réalisateur ;
Assistant régisseur adjoint ;
Assistant son ;
Assistant son adjoint ;
Assistant technique web ;
Assistant(e) réalisateur adjoint ;
Assistant(e) scripte adjointe ;
Blocker/rigger ;
Bruiteur ;
Cadreur/OPV ;
Chargé d'enquête/de recherche ;
Chargé de postproduction ;
Chargé de production ;
Chargé de sélection ;
Chauffeur ;
Chauffeur de salle ;
Chef constructeur ;
Chef costumier ;
Chef d'équipe de décor ;
Chef décorateur ;
Chef électricien ;
Chef machiniste ;
Chef maquilleur ;
Chef monteur ;
Chef OPS/ingénieur du son ;
Chef OPV ;
Coiffeur ;
Coiffeur perruquier ;
Collaborateur artistique ;
Collaborateur de sélection ;
Comptable de production ;
Concepteur web ;
Conducteur de groupe ;
Conformateur ;
Conseiller artistique d'émission ;
Conseiller technique à la réalisation ;
Constructeur de décor ;
Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur) ;
Coordinateur d'émission ;
Coordinateur de diffusion web ;
Coordinateur de production web ;
Costumier ;
Créateur de costume ;
Décorateur ;
Designer web ;
Dessinateur en décor ;
Directeur de collection/directeur de programmation ;
Directeur artistique ;
Directeur de jeux ;
Directeur de la distribution ;
Directeur de postproduction ;
Directeur de production ;
Directeur de sélection ;
Directeur des dialogues ;
Directeur photo ;
Documentaliste ;
Dresseur ;
Editeur artistique web ;
Electricien/éclairagiste ;
Electricien déco/machiniste déco ;
Enquêteur/recherchiste ;
Ensemblier décorateur ;
Etalonneur ;
Gestionnaire de diffusion internet (traffic manager) ;
Habilleur ;
Illustrateur sonore ;
Infographiste ;
Ingénieur de la vision ;
Ingénieur de la vision adjoint ;
Intervenant ;
Machiniste ;
Maçon de décor ;
Maquilleur ;
Maquilleur et coiffeur effets spéciaux ;
Menuisier-traceur-toupilleur de décor ;
Métallier/serrurier/mécanicien de décor ;
Mixeur ;
Mixeur (pour les directs ou les conditions du direct) ;
Monteur ;
Opérateur de transfert et de traitement numérique ;
Opérateur magnéto ralenti/opérateur magnéto ;
Opérateur régie vidéo ;
Opérateur spécial (steadicamer) ;
Opérateur synthétiseur ;
Opérateur web/opérateur multicam web ;
OPS ;
Peintre de décor ;
Peintre en lettres/en faux bois de décor ;
Perchiste/1er assistant son ;
Photographe de plateau ;
Préparateur de questions ;
Producteur artistique ;
Producteur exécutif ;
Programmateur artistique d'émission ;
Prothésiste ;
Pupitreur lumière ;
Réalisateur ;
Régisseur/responsable des repérages ;
Régisseur adjoint ;
Régisseur d'extérieurs ;
Régisseur de plateau/chef de plateau ;
Régisseur général ;
Régulateur de stationnement ;
Répétiteur ;
Responsable d'enquête/de recherche ;
Responsable de questions ;
Responsable des enfants ;
Rippeur ;
Scripte ;
Secrétaire de production ;
Staffeur de décor ;
Storyboarder ;
Styliste ;
Superviseur d'effets spéciaux ;
Tapissier de décor ;
Technicien de développement web ;
Technicien instruments (backliner) ;
Technicien truquiste ;
Technicien vidéo ;
Technicien vidéo web ;
Truquiste.

A la suite de l'établissement d'une nouvelle liste des fonctions éligibles au CDD d'usage, les signataires de l'accord ont convenu de modifier la grille de classification des emplois de catégorie B. De plus, des définitions de fonctions ont été rédigées pour permettre de mieux circonscrire les fonctions éligibles au CDD d'usage.

Le 7e paragraphe de l'article IV.1 « Emplois » est modifié comme suit :

« Les filières sont regroupées en trois catégories :

Catégorie A : elle regroupe les filières O (administration) et P (commercial et éditions), qui sont liées à la direction et à l'organisation des entreprises ;
Catégorie B : elle regroupe les filières A à I, liées à la conception, la production et la réalisation des productions ;
Catégorie C : elle est constituée de la filière Q, qui regroupe les emplois, autres que les artistes interprètes, visibles (ou audibles) par le public. »

Emplois de catégorie B
Filière	Fonctions	Niv.	Définition
A. Contenu du programme et collaboration artistique	Directeur de jeux	I	Supervise la réalisation et la mise en œuvre d'un jeu télévisuel
	Directeur artistique	II	Assure la cohérence artistique d'un programme ou d'une série, notamment dans les éléments visuels et sonores (décors, costumes, musiques…)
	Directeur de collection/directeur de programmation	II	Assure la cohérence d'écriture, par les auteurs, d'une série d'épisodes ou d'un programme
	Directeur des dialogues	IIIB	Assure, auprès du producteur, le développement et le suivi du projet dans sa phase d'écriture
	Producteur artistique (1)	II	Supervise et garantit la qualité visuelle et artistique d'un programme, dans le respect d'un cahier des charges et d'un budget
	Directeur de sélection	I	Assure le choix des intervenants à l'image d'un programme
	Chargé de sélection	IIIA	Assure le choix des figurants ou la sélection de participants à des programmes
	Collaborateur de sélection	IV	Recherche et propose des candidats d'une émission ou d'un jeu
	Directeur de la distribution	IIIA	Recherche et propose des artistes correspondant aux rôles
	Programmateur artistique d'émission	IIIB	Assure le choix et la programmation des invités d'une émission
	Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur)	II	Assure, pour le compte du producteur, la coordination du travail des différents auteurs collaborant à un programme, le plus souvent une série
	Responsable d'enquête/de recherche	II	Supervise et assure des travaux d'enquête, d'illustration et de recherche en vue de la réalisation d'un programme audiovisuel
	Documentaliste	II	Assure la documentation nécessaire à un programme
	Conseiller artistique d'émission (2)	IIIA	Participe à la définition et suit les particularités artistiques d'un programme soutenant le propos éditorial
	Chargé d'enquête/de recherche	IIIA	Assure des travaux d'enquête, d'illustration et de recherche en vue de la réalisation d'un programme audiovisuel
	Animatronicien	IIIA	Est chargé de réaliser et d'animer des automates électromécaniques
	Illustrateur sonore	IIIA	Propose l'identité sonore d'un programme (musique et son)
	Responsable de questions	IIIA	Supervise et assure la préparation des questions d'un jeu audiovisuel
	Enquêteur/recherchiste	IIIB	Assure des missions d'enquête, d'illustration et de recherche en vue de la réalisation d'un programme audiovisuel
	Préparateur de questions	IV	Définit et élabore les questions d'un jeu audiovisuel
	Collaborateur artistique	IV	Contribue à l'élaboration du contenu du programme
B. Costumes-décor	Créateur de costumes	II	Assure, en ayant la responsabilité artistique de l'identité visuelle des personnages, la coordination et le suivi de la conception et de la réalisation des costumes et des accessoires. Le cas échéant, il coordonne le travail artistique des coiffures, perruques et maquillage
	Chef costumier	IIIB	A pour charge de rechercher, en référence au scénario, les costumes et accessoires vestimentaires nécessaires à l'identité visuelle des personnages
	Styliste	IIIB	Propose les vêtements d'un programme audiovisuel. Il assure la logistique, la gestion des stocks, et/ou le prêt et/ou l'achat des vêtements
	Costumier	IV	Met en service les costumes d'un programme audiovisuel. Il assure la logistique, la gestion des stocks, et/ou le prêt et/ou l'achat de costumes
	Habilleur	V	Assure l'entretien, la distribution et la répartition des costumes ou tenues. Il aide à l'habillage complet des artistes ou des intervenants à un programme
	Chef décorateur	II	Conçoit et réalise le décor d'un programme audiovisuel. Il peut participer au choix des lieux de tournage
	Décorateur (3)	II	Participe à la réalisation et à la conception du décor d'un programme audiovisuel. Il peut être spécialisé en peinture ou tapisserie
	Chef constructeur	IIIA	Assure la mise en œuvre de la construction et de l'exécution technique de décors en encadrant une équipe de construction d'un décor
	Ensemblier décorateur	IIIA	Réalise la sélection et l'agencement des meubles, objets et éléments constituant un décor
	1er assistant décorateur	IIIA	Assure la supervision de la réalisation technique du décor (plan et exécution des travaux) et le suivi des devis
	Dessinateur en décor	IIIB	Réalise les plans du décor et participe à sa conception
	2e assistant décorateur	IIIB	Réalise une ou des missions de décoration (exécution des plans ou de maquettes, gestion d'une partie des opérations de décors)
	Régisseur d'extérieurs	IIIB	Est en charge de la gestion des différents aspects d'un tournage en extérieur (repérage, mise à disposition des lieux, gestion des éléments et accessoires non décoratifs) et de la logistique liée aux décors
	Accessoiriste	IIIB	Prépare, assure l'entretien et met en place l'ensemble des accessoires et mobiliers nécessaires au tournage
	Chef d'équipe de décor	IV	Assure la coordination et l'encadrement d'une équipe de décoration
	Constructeur de décor	IV	Assure l'exécution technique et la construction d'un décor
	Menuisier-traceur-toupilleur de décor	V	Exécute la menuiserie d'éléments du décor
	Staffeur de décor	V	Exécute les travaux de moulage et de staff sur un décor
	Peintre en lettres/en faux bois de décor	V	Exécute des travaux de peinture spécialisé en graphisme et en imitation de matière
	Maçon de décor	V	Exécute des travaux simples de maçonnerie sur un décor
	Peintre de décor	V	Exécute des travaux de peinture sur un décor
	Métallier/serrurier/mécanicien de décor	V	Exécute les travaux sur les ouvrages métalliques du décor
	Tapissier de décor	V	Exécute les travaux de tapisserie et de décoration textile
	Electricien déco/machiniste déco	V	Exécute le montage et le démontage des installations électrique et de machinerie d'un décor
	Rippeur	V	Exécute la manutention et le déplacement du matériel nécessaire au tournage du programme
	Assistant décorateur adjoint (4)	VI	Exécute des tâches simples d'assistanat de décoration, en relais des assistants décorateurs
C. Image	Ingénieur de la vision	II	Assure la mise en place, le réglage et l'exploitation des caméras et des équipements associés
	Ingénieur de la vision adjoint	IIIB	Assiste l'ingénieur de la vision dans ses travaux
	Monteur (5)	IIIB	Assure le montage des images et/ou des sons
	Pupitreur lumière	IIIB	Met en œuvre et assure le fonctionnement du pupitre lumière
	Technicien vidéo	IV	Assure la mise en œuvre et le fonctionnement de tout matériel servant à l'exploitation et à la postproduction audiovisuelle
	Technicien truquiste	IV	Assure les effets d'habillage, de mélange et de trucage, au cours d'un programme
	Opérateur régie-vidéo (6)	V	Assure l'exploitation d'une régie vidéo
	Opérateur magnéto ralenti/opérateur magnéto (7)	V	Assure l'exploitation et la fonction ralentie des matériels d'enregistrement et de lecture d'image et de son
	Opérateur synthétiseur (8)	V	Prépare, compose et incruste dans une image des textes et/ou des signes
	Directeur photo	I	Assure la qualité technique et artistique de la photographie et des prises de vues du programme. Il définit les ambiances lumineuses du programme et conseille dans les phases de postproduction sur la qualité de l'image
	Chef OPV (9)	II	Assure l'ensemble des opérations de prise de vue. Il participe à la gestion de la lumière et supervise la qualité de l'image et des enregistrements
	Superviseur d'effets spéciaux	IIIA	Est en charge de la gestion des effets spéciaux en tournage et en postproduction
	Opérateur spécial (Steadicamer)	IIIA	Assure le mouvement et le cadrage de l'appareil de prise de vues fixé à un bras mécanique
	Cadreur/OPV (10)	IIIA	Assure le cadrage de l'image et le mouvement de la camera prédéfinis par le réalisateur, seul ou en équipe
	1er assistant OPV/pointeur	IIIA	Effectue la mise au point de l'objectif de la camera et supervise l'installation et la mise en service de l'équipement de prise de vues
	Photographe de plateau	IIIB	Réalise les photos du tournage en vue de la promotion ou de l'exploitation du programme
	Assistant lumière	IV	Collabore à la mise en place des lumières sur un plateau
	Opérateur de transfert et de traitement numérique	V	Sécurise les données numériques issues de la caméra (ou de tout système utilisé par le tournage qui génère des images) et de l'enregistreur son sur au moins deux supports numériques. Prépare les disques navettes pour le laboratoire et gérer les envois de rushes au laboratoire avec la régie
	2e assistant OPV	V	Assiste le premier assistant et gère les supports d'enregistrement de la caméra
	Assistant OPV adjoint (11)	VI	Assiste le premier et/ou le second assistant dans l'exécution de taches périphériques à l'exploitation de la caméra (raccordement, câblage, gestion des combos)
D. Plateaux et tournage	Chef électricien	IIIB	Coordonne et encadre l'équipe électrique et supervise les travaux d'installation et de mise en service des équipements lumières
	Chef machiniste	IIIB	Coordonne et encadre l'équipe machinerie dans l'installation et la mise en service des équipements techniques et de prises de vues
	Conducteur de groupe	IV	Assure le fonctionnement du groupe électrogène et gère les sources d'énergie nécessaires au tournage
	Blocker/rigger (12)	IV	Assure l'installation et l'accroche en hauteur des équipements
	Electricien/éclairagiste	V	Assure le branchement et les réglages des éclairages et de leurs accessoires
	Machiniste	V	Assure le montage et le démontage des équipements techniques du tournage
	Chef maquilleur	IIIA	Assure la création du maquillage des artistes et supervise l'équipe maquillage
	Maquilleur et coiffeur effets spéciaux	IIIB	Assure la création d'effets spéciaux sur la chevelure et la peau
	Prothésiste	IIIB	Conçoit et réalise des prothèses destinées aux visages ou à une partie du corps des artistes, effectue la pose des prothèses
	Coiffeur perruquier	IV	Assure la coiffure des artistes ou intervenants à des programmes et le cas échéant installe des postiches
	Coiffeur	V	Assure la coiffure des artistes ou intervenants à des programmes, peut assister le coiffeur perruquier lors de la pose des postiches
	Maquilleur	V	Assure le maquillage des artistes ou intervenants à des programmes
E. Postproduction	Chef monteur	IIIA	Donne au programme sa construction et son rythme par l'assemblage de la totalité des éléments artistiques, notamment des images et du son, en respectant le scénario ou la ligne éditoriale
	Assistant monteur	IV	Assure des travaux d'assistance et de suivi de différentes étapes de montage (préparation du travail, gestion des images et du son, relation avec le laboratoire)
	Assistant monteur adjoint (13)	VI	Est chargé de tâches simples liées au montage en collaboration avec l'assistant monteur
	Directeur de postproduction	II	Assure la coordination, le suivi et la mise en œuvre de moyens de postproduction
	Mixeur	II	Est chargé de l'enregistrement des postsynchronisations et/ou des effets sonores, réalise le mélange et la spatialisation des éléments sonores
	Chargé de postproduction	IIIA	Est chargé de superviser des tâches de postproduction, en conformité avec les budgets et les calendriers définis
	Superviseur d'effets spéciaux	IIIA	Est chargé de la gestion des différents aspects des effets spéciaux sur le tournage et/ou en postproduction
	Infographiste	IIIA	Assure la création d'effets visuels et d'images numériques fixes ou animées en vue de leur intégration dans un programme audiovisuel
	Truquiste	IIIA	Assure des trucages sonores et/ou visuels
	Etalonneur	IIIB	Assure le contrôle et la qualité de l'image sur tout support, selon des spécificités techniques et artistiques
	Conformateur	IIIB	Assure la finition du montage avec les images sources et monte les sons directs avant la mise en place des dialogues
	Assistant de postproduction	IV	Réalise le suivi des tâches de postproduction
F. Production	Producteur exécutif	HN	Est responsable du bon déroulement des étapes d'une production, pour le compte d'un producteur délégué
	Directeur de production	I	Est responsable de l'organisation générale, du plan de travail de production et du suivi des étapes de production, dans le respect du calendrier et du budget défini
	Dresseur	II	Gère les animaux sur une production
	Chargé de production (14)	II	Assure le suivi des phases de la production, dans le respect du budget et du calendrier défini
	Régisseur général	IIIA	Est responsable de la bonne marche de la régie et supervise la logistique du tournage. En préparation, il peut assurer des repérages et participer à la définition du plan de travail
	Administrateur de production	IIIA	Assure la gestion administrative, comptable et sociale de la production
	Chauffeur de salle	IIIB	Assure l'ambiance et l'interaction avec le public sur un programme
	Régisseur/responsable des repérages	IIIB	Assure des tâches de régie. En préparation, il participe aux repérages
	Coordinateur d'émission	IIIB	Crée le lien entre les différents corps de métiers d'un programme (artistique, éditorial et production)
	Responsable des enfants	IIIB	Surveille, prépare à leur rôle et encadre les enfants. Il peut assurer leur suivi scolaire
	Comptable de production	IV	Exécute des travaux d'administration et de comptabilité de production
	Assistant de production	IV	Assure des tâches de production et/ou d'administration d'un programme
	Régisseur adjoint	IV	Participe à l'organisation et à l'exécution des tâches de régie
	Régisseur de plateau/chef de plateau	IV	Coordonne pour la production toutes les interventions et les prestataires nécessaires à l'installation et au fonctionnement du plateau
	Secrétaire de production	V	Gère des tâches administratives pour la production
	Aide de plateau	VI	Exécute des tâches sur un plateau (par exemple : mise en place des micros, déplacement d'éléments)
	Chauffeur	VI	Assure la conduite et le convoyage de véhicule
	Assistant de production adjoint (15)	VI	Est chargé des tâches simples liées aux activités de production
	Assistant régisseur adjoint (16)	VI	Est chargé des tâches simples liées aux activités de régie
	Assistant d'émission (17)	VI	Assiste et participe aux activités courantes de production
	Régulateur de stationnement	VI	Assure la disponibilité des emplacements de stationnement nécessaires à la production
G. Réalisation	Réalisateur	HN
	Conseiller technique à la réalisation	II	Conseille le réalisateur sur les aspects techniques de la réalisation et de la mise en scène
	1er assistant réalisateur	II	Etablit et met en œuvre le plan de travail, pour le bon déroulement du tournage des séquences du programme
	Scripte	IIIA	Assure la continuité des séquences du programme, en relation avec le réalisateur
	Assistant réalisateur (18)	IIIB	Assiste le réalisateur dans des missions techniques
	Répétiteur	IIIB	Assiste les artistes dans la répétition et l'appropriation des textes
	Storyboarder	IIIB	Réalise un storyboard, tiré du scénario, notamment dans les projets les plus complexes
	2e assistant réalisateur	IV	Assiste le 1er assistant réalisateur dans le bon déroulement du tournage des séquences
	Assistant(e) réalisateur adjoint (19)	VI	Exécute des tâches simples d'assistanat de réalisation
	Assistant(e) scripte adjoint (20)	VI	Assiste le scripte dans ses tâches
H. Son	Chef OPS/ingénieur du son	IIIA	Est responsable des enregistrements sonores et de la réalisation sonore du programme, dans le cadre d'une équipe lourde
	Mixeur (pour les directs ou les conditions du direct) (21)	IIIA	Assure le mixage et l'exploitation des moyens techniques d'enregistrement audio
	Bruiteur	IIIA	Assure l'habillage sonore du programme
	Perchiste/1er assistant son	IIIA	Installe les micros et assure la captation du son
	Technicien instruments (backliner)	IIIB	Met en service les instruments et assure leur positionnement pour un bon rendu sonore
	OPS (22)	IIIB	Réalise seul ou en équipe des opérations de prise de son dans le cadre d'une équipe légère
	Assistant son	IV	Exécute des taches d'enregistrement sonore ou de mixage. Assure le montage des dialogues
	Assistant son adjoint (23)	VI	Prépare et aide à la mise en œuvre et à l'exploitation des moyens techniques du son. Peut également effectuer divers travaux de transfert sur tout support
I. Web	Concepteur de programme web	I	Définit la conception et l'élaboration du programme web. Est chargé de la mise en forme du contenus pour les adapter à une plateforme en ligne et de la recherche d'éléments complémentaires (illustrations, documents sonores ou vidéo)
	Coordinateur de production web	II	Gère et coordonne l'ensemble des métiers concourant à la réalisation d'une production à destination du web
	Designer web	IIIA	Est chargé de concevoir et d'exécuter le design d'une interface web
	Opérateur web/opérateur multicam web	IIIA	Assure la captation et l'assemblage avec un ou plusieurs moyens techniques du programme à destination du web
	Technicien vidéo web	V	Participe à la production du programme sur le web en apportant sa compétence technique notamment sur les nouveaux types de supports et les nouvelles technologies
	Coordinateur de diffusion web	IIIB	Définit et assure la diffusion de programme web
	Editeur artistique web	IV	Participe à la production artistique de contenus pour une plateforme de diffusion ou d'animation
	Gestionnaire de diffusion internet (traffic manager)	V	Est chargé de la programmation, de la publication et de la diffusion des programmes web
	Assistant technique web	VI	Réalise des tâches permettant l'assemblage de différents éléments nécessaires à la fabrication du programme destiné au web
	Technicien de développement web	IIIB	Est chargé de rendre opérationnelles des fonctionnalités (plug in) qui permettent la production et l'acquisition d'images grâce à un langage informatique
(1) Emissions musicales. (2) Le conseiller artistique d'émission contribue à faire évoluer le contenant de l'émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire doit tenir compte de la contribution du salarié. (3) Ne s'applique pas à la création complète de décor. (4) Suppose que l'emploi de titulaire soit occupé. (5) Hors œuvres audiovisuelles. (6) Le producteur ne peut recourir au CDDU pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire du matériel. (7) Le producteur ne peut recourir au CDDU pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire du matériel. (8) Le producteur ne peut recourir au CDDU pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire du matériel. (9) Il n'y a pas de chef OPV en fiction. (10) Le terme OPV est exclu pour les œuvres audiovisuelles. (11) Suppose que l'emploi de titulaire soit occupé. (12) Il s'agit de fonctions exercées par des électriciens ou machinistes spécialistes. (13) Suppose que l'emploi de titulaire soit occupé. (14) Exclut la responsabilité globale de la production. (15) Suppose que l'emploi de titulaire soit occupé. (16) Suppose que l'emploi de titulaire soit occupé. (17) Chargé sous l'autorité, d'un responsable, de la préparation artistique ou éditoriale. (18) Exclu pour la fiction. (19) Suppose que l'emploi de titulaire soit occupé. (20) Suppose que l'emploi de titulaire soit occupé. (21) Exclut la responsabilité globale du son. (22) Equipe restreinte seulement, hors fiction. (23) Suppose que l'emploi de titulaire soit occupé.

Depuis la signature de la convention collective de la production audiovisuelle, le développement de nouveaux médias sur les réseaux web (internet) a été extraordinairement dynamique. L'évolution des technologies a fait émerger de nouveaux moyens et modes de production audiovisuelle, disponibles sur les réseaux numériques autres que de la télédiffusion. Ces contenus web sont actuellement disponibles sur différents supports numériques tels que les ordinateurs, les téléphones portables, les tablettes numériques. Souhaitant encadrer cette activité, les partenaires sociaux ont convenu d'introduire de nouvelles fonctions propres aux productions audiovisuelles diffusées sur ces supports.

Il est rappelé que ces nouvelles fonctions s'exercent dans le cadre d'un objet qui a pour cadre une production audiovisuelle, dont la destination est une diffusion sur des supports web ou associés. Les partenaires sociaux s'accordent pour rappeler que ces fonctions, strictement délimitées, ne peuvent servir dans un cadre ne dépendant pas du champ de la présente convention. Ainsi, les partenaires sociaux affirment que le présent accord ne vise pas à définir les fonctions ni les rémunérations de techniciens travaillant pour un programme audiovisuel destiné à une exploitation sur un réseau de télédiffusion.

Il est convenu, entre les partenaires sociaux, pour les seules fonctions de la filière web, de déroger au mode de calcul de la base mensuelle pour les CDDU d'une durée supérieure ou égale à trois mois, prévu au quatrième alinéa de l'article IV.2.1 de la convention collective.

En outre, il est ajouté à la grille de l'annexe II de la convention collective, concernant les salaires, la classification suivante :

Emploi	Filière	Niv.	Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)				CDI
			Salaire minimal hebdomadaire (35 heures)	Salaire minimal hebdomadaire (39 heures)	Salaire minimal mensuel (35 heures)	Salaire minimal mensuel (39 heures)	Mensuel brut (35 heures)
Concepteur de programme web	I	I	698,25	798	3 025,82	3 458,07	2 625,00
Coordinateur de production web	I	II	525,00	600	2 275,05	2 600,05	1 942,50
Opérateur web/opérateur multicam web	I	IIIA	504,00	576	2 184,05	2 496,05	1 890,00
Designer web	I	IIIA	483,00	552	2 093,05	2 392,05	1 785,00
Technicien de développement web	I	IIIB	462,00	528	2 002,04	2 288,04	1 732,50
Coordinateur de diffusion web	I	IIIB	462,00	528	2 002,04	2 288,04	1 732,50
Editeur artistique web	I	IV	446,25	510	1 933,79	2 210,04	1 680,00
Technicien vidéo web	I	V	404,25	462	1 751,79	2 002,04	1 575,00
Gestionnaire de diffusion internet (traffic manager)	I	V	404,25	462	1 751,79	2 002,04	1 575,00
Assistant technique web	I	VI	383,25	438	1 660,79	1 898,04	1 543,50

A l'issue d'une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, un bilan sera réalisé par la commission de suivi, d'interprétation et de conciliation de la convention collective. Un point particulier sera réalisé sur l'utilisation des fonctions, notamment de la filière web.

Il est convenu entre les parties que la liste des fonctions et des définitions n'est pas définitive et peut évoluer en fonction des évolutions de la profession.

Le présent accord entrera en vigueur à son dépôt. Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.