En vigueur · signé le 30 septembre 2016 · effet au 1er octobre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Rattaché à la convention collective Production audiovisuelle (IDCC 2642).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Il est convenu, à compter du 1er octobre 2016, entre les partenaires sociaux de réévaluer les minima de + 0,5 % pour l'ensemble des grilles et des niveaux de la convention collective.