Textes attachés et accords de salaires — Inspection d'assurance (IDCC 1679)
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Accords de salaires (28)
- Protocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026 En vigueur · signé le 10 juin 2026 · effet au 1er janvier 2026
- Protocole d'accord du 16 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2025 En vigueur · signé le 16 juin 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Protocole d'accord du 19 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2024 En vigueur · signé le 19 juin 2024 · effet au 1er janvier 2024
- Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2023 En vigueur · signé le 19 juin 2023 · effet au 1er janvier 2023
- Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022 En vigueur · signé le 28 juin 2022 · effet au 1er janvier 2022
- Protocole d'accord du 3 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2021 En vigueur · signé le 3 juin 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020 En vigueur · signé le 19 mai 2020 · effet au 1er janvier 2020
- Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019 En vigueur · signé le 14 mai 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018 En vigueur · signé le 15 mai 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 2 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017
- Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 10 mai 2016 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015 En vigueur · signé le 18 mai 2015 · effet au 1er janvier 2015
- Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014 En vigueur · signé le 17 mars 2014 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013 En vigueur · signé le 22 avril 2013 · effet au 1er janvier 2013
- Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012 En vigueur · signé le 25 avril 2012 · effet au 25 avril 2012
- Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011 En vigueur · signé le 27 avril 2011 · effet au 27 avril 2011
- Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 29 avril 2010 · effet au 29 avril 2010
- Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 En vigueur · signé le 29 avril 2009 · effet au 29 avril 2009
- Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008 En vigueur · signé le 29 avril 2008 · effet au 1er janvier 2008
- Protocole d'accord du 21 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007 En vigueur · signé le 21 mars 2007 · effet au 21 mars 2007
- Protocole d'accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 avril 2006 · effet au 3 avril 2006
- Salaires. Protocole d'accord du 8 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 8 avril 2005 · effet au 8 avril 2005
- Salaires. Avenant du 27 avril 2004 Plus en vigueur · signé le 27 avril 2004 · effet au 27 avril 2004
- Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 juin 2003 · effet au 11 juin 2003
- Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 octobre 2002 · effet au 11 octobre 2002
- Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 avril 1998 · effet au 27 avril 1998
- SALAIRES Accord du 16 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 16 juin 1997 · effet au 1er janvier 1997
- SALAIRES Protocole d'accord du 6 mai 1994 Plus en vigueur · signé le 6 mai 1994 · effet au 6 mai 1994
Textes attachés (avenants, accords) (44)
- Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 18 février 2026
- Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 18 février 2026
- Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 11 avril 2026
- Protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social pour la période 2026-2029 En vigueur · signé le 10 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 25 juin 2025 relatif à l'emploi des salariés expérimentés En vigueur · signé le 25 juin 2025 · effet au 3 juillet 2025
- Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023 En vigueur · signé le 18 juillet 2023 · effet au 4 août 2023
- Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d'essai En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 9 septembre 2023
- Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 17 décembre 2022
- Protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 10 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
- Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 2 octobre 2020 · effet au 2 octobre 2020
- Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018 En vigueur · signé le 19 juin 2018 · effet au 19 juin 2018
- Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA Plus en vigueur · signé le 19 juin 2018 · effet au 19 juin 2018
- Protocole d'accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 31 décembre 2019)
- Accord du 20 juin 2017 relatif aux versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2017 · effet au 20 juin 2017
- Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2016 · effet au 21 avril 2017
- Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 6 décembre 2016 · effet au 1er avril 2017
- Avenant du 28 juin 2016 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance En vigueur · signé le 28 juin 2016 · effet au 2 septembre 2016
- Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016 Plus en vigueur · signé le 21 juin 2016 · effet au 21 juin 2016
- Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension En vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 28 août 2015
- Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA En vigueur · signé le 12 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
- Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA Plus en vigueur · signé le 16 juin 2014 · effet au 16 juin 2014
- Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension En vigueur · signé le 25 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 4 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
- Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 24 juin 2013 · effet au 24 juin 2013
- Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension En vigueur · signé le 24 juin 2013 · effet au 1er janvier 2014
- Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013
- Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise En vigueur · signé le 11 octobre 2012 · effet au 18 décembre 2012
- Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012 En vigueur · signé le 29 juin 2012 · effet au 29 juin 2012
- Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA Plus en vigueur · signé le 29 juin 2012 · effet au 29 juin 2012
- Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
- Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 3 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 29 mars 2012)
- Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2008 · effet au 19 décembre 2008
- Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 10 décembre 2007 · effet au 10 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Adhésion par lettre du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives En vigueur · signé le 22 mai 2006 · effet au 22 mai 2006
- Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 octobre 2004 · effet au 14 octobre 2004
- Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires En vigueur · signé le 10 mars 2003 · effet au 10 mars 2003
- Protocole d'accord sur la "transition" Convention collective nationale du 27 juillet 1992 En vigueur · signé le 27 juillet 1992 · effet au 15 septembre 1992
- Protocole de mise en application de la classification Convention collective nationale du 27 juillet 1992 En vigueur · signé le 27 juillet 1992 · effet au 15 septembre 1992
- Annexe IV Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires de la profession Convention collective nationale du 27 juillet 1992 En vigueur · signé le 27 juillet 1992 · effet au 15 septembre 1992
- Annexe III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi Convention collective nationale du 27 juillet 1992 En vigueur · signé le 27 juillet 1992 · effet au 15 septembre 1992
- Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992 En vigueur · signé le 27 juillet 1992 · effet au 15 septembre 1992
- Annexe I Classification des fonctions Convention collective nationale du 27 juillet 1992 En vigueur · signé le 27 juillet 1992 · effet au 15 septembre 1992