Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 mai 2006
Bagnolet, le 22 mai 2006.
La fédération banques, assurances et sociétés financières, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi, 1, avenue Youri-Gagarine, 93016 Bobigny Cedex.
Madame, Monsieur,
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir prendre acte de notre décision d'adhérer aux conventions collectives suivantes :
- convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 27 mars 1972 ;
- convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 13 novembre 1967 ;
- convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.
Nous adressons copie de ce courrier à la FFSA et au GEMA ainsi qu'aux fédérations syndicales concernées.
Croyez, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sincères salutations.
Le secrétaire général.
La fédération banques, assurances et sociétés financières, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi, 1, avenue Youri-Gagarine, 93016 Bobigny Cedex.
Madame, Monsieur,
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir prendre acte de notre décision d'adhérer aux conventions collectives suivantes :
- convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 27 mars 1972 ;
- convention collective de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances du 13 novembre 1967 ;
- convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.
Nous adressons copie de ce courrier à la FFSA et au GEMA ainsi qu'aux fédérations syndicales concernées.
Croyez, Madame, Monsieur, à l'expression de nos sincères salutations.
Le secrétaire général.