• Accord
• IDCC 1679

Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Inspection d'assurance (IDCC 1679).

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