• Accord
• IDCC 1679

Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP

Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Inspection d'assurance (IDCC 1679).

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