• Accord
• IDCC 1679

Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Inspection d'assurance (IDCC 1679).

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