• Accord
• IDCC 1679

Accord du 21 juin 2016 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

Plus en vigueur · signé le 21 juin 2016 · effet au 21 juin 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Inspection d'assurance (IDCC 1679).

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