Textes attachés et accords de salaires — Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528)

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Accords de salaires (26)

Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises des industries cuirs et peaux En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026 (secteur maroquinerie, ganterie de peau) En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026)
Accord du 18 février 2026 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2026 dans les entreprises de la cordonnerie multiservice En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026)
Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises de la cordonnerie multiservice En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025)
Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima à partir du 1er janvier 2025 dans les entreprises de la maroquinerie, ganterie de peau En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025)
Accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minima dans les entreprises des industries des cuirs et peaux à partir du 1er novembre 2024 En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025)
Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 5 février 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 31 mai 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 21 août 2023 (JORF du 25 août 2023)
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 1er février 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 26 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 18 juillet 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022 En vigueur · signé le 17 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021 En vigueur · signé le 3 février 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 25 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020 En vigueur · signé le 29 janvier 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2020 (JORF du 6 janvier 2021)
Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 En vigueur · signé le 11 février 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2019 (JORF du 10 octobre 2019)
Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018 En vigueur · signé le 29 janvier 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 En vigueur · signé le 26 janvier 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2017 (JORF du 28 juillet 2017)
Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016 En vigueur · signé le 28 janvier 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 17 juin 2016)
Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015 En vigueur · signé le 12 février 2015 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 24 juillet 2015)
Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 17 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 25 avril 2013)
Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 6 janvier 2011 · effet au 1er février 2011 · Étendu par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 22 juin 2011)
Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 1er octobre 2009 · effet au 1er octobre 2009
Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 septembre 2006 · effet au 27 septembre 2006
Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 8 novembre 2005 · effet au 8 novembre 2005
Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 septembre 2005 · effet au 9 septembre 2005

Textes attachés (avenants, accords) (45)

Avenant n° 1 du 1er avril 2026 à l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 1er avril 2026 · effet au 1er avril 2026
Avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026)
Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux) En vigueur · signé le 8 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
Avenant n° 1 du 26 novembre 2025 à l'accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 26 novembre 2025 · effet au 21 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2026 (JORF du 21 janvier 2026)
Accord du 13 octobre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 13 octobre 2025 · effet au 21 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2026 (JORF du 21 janvier 2026)
Avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 17 septembre 2025 · effet au 17 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
Avenant du 2 avril 2025 relatif à l'accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice En vigueur · signé le 2 avril 2025 · effet au 1er avril 2024
Accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire En vigueur · signé le 10 février 2025 · effet au 10 février 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
Avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 30 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 20 décembre 2023 · effet au 20 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social) En vigueur · signé le 20 décembre 2023 · effet au 18 janvier 2024
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice En vigueur · signé le 20 décembre 2023 · effet au 18 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice En vigueur · signé le 20 décembre 2023 · effet au 18 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice En vigueur · signé le 20 décembre 2023 · effet au 18 janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres En vigueur · signé le 29 mars 2023 · effet au 4 mai 2023 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A En vigueur · signé le 16 novembre 2022 · effet au 16 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 16 novembre 2022 · effet au 16 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 juillet 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable En vigueur · signé le 18 juillet 2022 · effet au 17 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 13 septembre 2022 (JORF du 16 septembre 2022)
Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés En vigueur · signé le 9 juin 2022 · effet au 12 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 6 décembre 2021 · effet au 6 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité En vigueur · signé le 30 juin 2021 · effet au 30 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité En vigueur · signé le 22 mars 2021 · effet au 27 juin 2021 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable En vigueur · signé le 28 octobre 2020 · effet au 17 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 4 janvier 2021 (JORF du 16 janvier 2021)
Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos En vigueur · signé le 14 octobre 2020 · effet au 25 février 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 octobre 2020 · effet au 14 octobre 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 6 février 2021)
Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel En vigueur · signé le 27 mai 2020 · effet au 20 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 14 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis Plus en vigueur · signé le 26 mars 2019 · effet au 27 avril 2019
Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) En vigueur · signé le 26 mars 2019 · effet au 26 mars 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 30 juillet 2019)
Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
Accord du 26 mars 2018 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA Plus en vigueur · signé le 26 mars 2018 · effet au 29 mai 2018
Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 29 janvier 2018 · effet au 29 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 1er septembre 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 7 juillet 2018)
Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA En vigueur · signé le 7 mars 2017 · effet au 14 juin 2017
Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 7 avril 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 décembre 2015 (JORF du 31 décembre 2015)
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle En vigueur · signé le 8 avril 2011 · effet au 8 avril 2011
Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis En vigueur · signé le 11 mai 2010 · effet au 11 mai 2010
Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie En vigueur · signé le 12 mai 2006 · effet au 12 mai 2006
Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA) En vigueur · signé le 12 mai 2006 · effet au 12 mai 2006
Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005
Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005 En vigueur · signé le 8 novembre 2005 · effet au 8 novembre 2005
Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés En vigueur · signé le 9 septembre 2005 · effet au 9 septembre 2005
Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005 En vigueur · signé le 9 septembre 2005 · effet au 9 septembre 2005

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