• Avenant
  • IDCC 2528

Avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance

En vigueur · signé le 18 février 2026 · effet au 1er janvier 2027 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026)

Rattaché à la convention collective Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

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