• Accord
  • IDCC 2528

Accord du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur industries de la maroquinerie, secteur industrie des cuirs et peaux)

En vigueur · signé le 8 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)

Rattaché à la convention collective Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Secteur de la maroquinerie

Cet accord s'applique en France dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'Insee sous le numéro : 1512Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques, semelles et talons en cuir pour chaussure) ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.

Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes : articles de bureau ; articles de chasse et pêche ; articles pour chiens et chats ; articles de sellerie-bourrellerie ; articles de sellerie automobile/marine ; attaché-case – pilote-case ; baudriers, équipements militaires, ceintures cuir ; boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ; bracelets pour montre ; cartables – sacs d'écoliers ; étuis chéquiers ; étuis à clefs ; étuis divers de petite maroquinerie ; étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ; malles – cantines ; porte-cartes (crédit, photographie, identité) ; portefeuilles ; porte-monnaie – bourses – porte-billets ; porte-habits ; sacs dames/fillettes ; sacs hommes ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs spécifiques photo, audiovisuel ; sacoches pour cycles et motocycles ; serviettes, porte-documents ; trousses de toilette ; trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ; trousses d'écoliers ; valises ; vanity-case…

Cette liste est non exhaustive.

En outre, en application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il a été procédé à la fusion de la convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir, d'une part, et celle de la ganterie de peau (entreprises répertoriées sous la nomenclature NAF 1419Z), d'autre part (arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels, Journal officiel du 10 mai 2017).

Secteur des cuirs et peaux

Le présent accord s'applique en France dans l'ensemble des industries des cuirs et peaux, tel qu'anciennement visées par la nomenclature de l'Insee, sous le numéro 1511Z mais pas exclusivement.

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Article 2 — Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026


En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux précisent que le présent accord s'applique de façon identique à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application quel que soit leur effectif. Il ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Article 3 — Formations et salariés concernés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Formations dans le secteur de la maroquinerie

Sont concernées par le présent avenant les formations suivantes :
– les formations dans les processus techniques de la maroquinerie adaptées dans le cadre de la poursuite de la réindustrialisation de certaines fabrications de composants, travaux de piqûre, préparation, cousu main, finition, assemblage… ;
– le perfectionnement dans le digital pour faire face à l'évolution technologique des fabrications ;
– l'intégration de l'intelligence artificielle ;
– la prise en compte de la transition écologique dans les différents métiers ;
– le développement des supports digitaux pour les salons et showrooms virtuels ;
– les formations préparant à l'obtention de certifications inscrites au RNCP (et celles en cours de création ou de renouvellement dans l'attente de leur inscription au RNCP) ;
– les formations dans le cadre de l'AFEST.

Dans ces perspectives, il est nécessaire de prévoir sur deux ans, la formation d'environ 1 800 salariés dans une cinquantaine d'entreprises sur leur temps de travail ou, avec l'accord des salariés, sur les périodes de réduction horaire ou de non-travail.

La durée des formations par salarié devrait varier entre 80 et 400 heures selon les entreprises.

Formation dans le secteur cuirs et peaux

Sont concernées par le présent avenant les formations suivantes :
– formations à fortes valeurs ajoutées dans le cadre de la préservation et de la transmission des savoir-faire ;
– expérimentation AFEST ;
– formations préparant à l'obtention de certifications inscrites au RNCP ou autre répertoire, en cours de création ou de renouvellement dans l'attente de leur inscription au RNCP ;
– formations pour les tuteurs et les encadrants ;
– formations permettant la mobilité professionnelle interne et l'adaptabilité des postes ;
– formation permettant d'anticiper ou de remplacer les départs en retraite quel que soit le métier ;
– formations pour faire face à l'évolution technologique des outils de production ;
– formations à l'intégration de l'intelligence artificielle ;
– formations lors de l'installation de nouvelles machines ;
– formations aux exigences de traçabilité de la logistique nécessitant l'introduction du numérique ;
– formations sur les produits chimiques dans un but de réduction d'usage et plus généralement, formations qui contribuent à la transition écologique et à la RSE quel que soit le métier ;
– formations dans le développement des supports digitaux pour les salons et showrooms virtuels.

Dans ces perspectives, il est nécessaire de prévoir sur deux ans, la formation d'environ 100 salariés sur leur temps de travail ou, avec l'accord des salariés, sur les périodes de réduction horaire ou de non-travail.

La durée des formations par salarié devrait varier entre 35 et 300 heures selon les entreprises.

Les salariés de plus de 50 ans entrant dans le champ d'application de cet accord feront l'objet d'un examen adapté à leurs caractéristiques afin qu'ils puissent bénéficier de façon prioritaire mais non exclusive d'actions de formation.

Par ailleurs, lorsque des formations ont un contenu strictement équivalent, doivent être choisies les formations visant à l'obtention des certificats de qualification professionnelle de la branche (CQP), certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI) et certificat de compétences professionnelles interbranches (CCPI).

Enfin, guidées par l'objectif de préservation de l'emploi au fondement des mesures urgentes, et visant à accompagner les entreprises confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, les parties signataires décident que durant la mobilisation du dispositif, les entreprises qui devraient malgré tout mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), un accord de performance collective (APC) ou des ruptures conventionnelles collectives (RCC), ne pourraient en bénéficier qu'au profit des salariés non concernés par les dispositifs précités, et ce, pour favoriser le maintien et le développement de leurs compétences.

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Article 4 — Modalités

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Secteur maroquinerie

Actions de formation sur le temps de travail

Suite à l'enquête menée par la fédération française de la maroquinerie auprès d'entreprises de la branche en juin/juillet 2025, l'ensemble des formations précitées nécessaires est à ce jour évalué à 3 millions d'euros pour la durée de l'accord.

Recours à l'activité partielle (classique et APLD rebond)

Lorsque le retour du salarié dans l'entreprise est rendu temporairement impossible compte tenu de la baisse d'activité de cette dernière, ou lorsque le volume d'activité ne permet pas de justifier une activité pleine, l'employeur qui recourt à une mesure d'activité partielle pourra organiser, avec l'accord du salarié, sur les périodes de réduction horaire ou de non-travail, une action de formation professionnelle continue lorsque celle-ci s'avère conforme à l'objectif de maintien dans l'emploi et/ou de développement des compétences.

Les conditions de financement sont alors identiques à celles prévues pour les actions de formation sur le temps de travail, dans le respect de la réglementation relative à l'activité partielle en vigueur.

Il est rappelé que le recours au dispositif d'APLD nécessite un accord de branche ou d'entreprise, d'établissement ou de groupe.

Secteur cuirs et peaux

Actions de formation sur le temps de travail

Suite à l'enquête menée par la fédération française de la tannerie mégisserie auprès des entreprises adhérentes en juin 2025, l'ensemble des formations nécessaires est à ce jour évalué à 150 000 € pour la durée de l'accord.

Recours à l'activité partielle (classique et APLD rebond)

Lorsque le retour du salarié dans l'entreprise est rendu temporairement impossible compte tenu de la baisse d'activité de cette dernière, ou lorsque le volume d'activité ne permet pas de justifier une activité pleine, l'employeur qui recourt à une mesure d'activité partielle pourra organiser, avec l'accord du salarié, sur les périodes de réduction horaire ou de non-travail, une action de formation professionnelle continue lorsque celle-ci s'avère conforme à l'objectif de maintien dans l'emploi et/ou de développement des compétences.

Les conditions de financement sont alors identiques à celles prévues pour les actions de formation sur le temps de travail, dans le respect de la réglementation relative à l'activité partielle en vigueur.

Il est rappelé que le recours au dispositif d'APLD nécessite un accord de branche ou d'entreprise, d'établissement ou de groupe.

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Article 5 — Financement

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

La prise en charge des actions de formation se fera dans la limite du budget arrêté et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration d'OPCO 2i.

Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec d'autres sources de financement (plan de développement des entreprises de moins de 50 salariés, cofinancements régionaux…).

Pour bénéficier de ce financement spécifique, l'entreprise demanderesse devra être considérée comme étant en difficulté du fait d'événements conjoncturels (art. L. 1233-3 du code du travail).

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Article 6 — Évaluation

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

La CPNE de la branche de la maroquinerie organisera, en lien avec l'OPCO 2i, une évaluation semestrielle de l'impact de cet accord sur le recours des entreprises aux actions de formations (bilan quantitatif et qualitatif des formations réalisées, état des financements engagés).

Elle procèdera, le cas échéant, aux demandes d'ajustements nécessaires auprès d'OPCO 2i et révisera, à tout moment, les conditions de mise en œuvre du présent accord par la conclusion d'un avenant signé paritairement.

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Article 7 — Durée. Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter du 1er janvier 2026.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Il est précisé que l'objet du présent accord a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 21 janvier 2024, la branche maroquinerie regroupe trois secteurs.

Le secteur des industries de la maroquinerie concerne les activités liées à la fabrication de sacs à main, de bagages, de portefeuilles, de ceintures, de bracelets de montre, de gainerie, de ganterie, de selles et d'harnachements et autres accessoires. Il se situe au cœur de l'industrie française de la mode et du luxe.

Le secteur des cuirs et peaux rassemble les activités de transformation des peaux brutes en cuirs finis pour la vente à de nombreuses industries (maroquinerie, chaussure, habillement, ameublement, automobile, ganterie…). Les tanneurs produisent chaque année environ 2,5 kt de cuirs finis de bovins et veaux quand les mégissiers produisent plus de 3 millions de peaux finies d'ovins, de caprins et de peaux exotiques.

Le secteur de la cordonnerie multiservice regroupe des entreprises intégrant d'autres activités que la réparation et la rénovation d'articles en cuir ou composés de matériaux souples tels que les chaussures, sacs, vêtements, accessoires, la duplication de clés, la fabrication de tampons, l'imprimerie, le nettoyage de chaussures, et même parfois la vente de petits articles de maroquinerie et/ou de chaussures.

La branche regroupe 2 248 entreprises et 2 842 établissements en 2024. Elle comptabilise 44 970 salariés en 2023 (site de l'observatoire compétences industrie – OPCO 2i).

L'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales représentatives ont participé aux négociations.

La branche souhaite mettre en œuvre un accord « mesures d'urgence » pour soutenir l'emploi et la formation professionnelle de la branche. Elle souhaite en effet accompagner les entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles dans leurs démarches de formation des salariés pour favoriser le maintien et le développement de leurs compétences.

Deux des secteurs connaissent en effet un ralentissement de leur activité économique.

Secteur des industries de la maroquinerie

2024 a été une année où les exportations de produits français de maroquinerie ont marqué le pas.

En effet les exportations marquent une faible augmentation en passant de 12,7 MM d'euros en 2023 à 13 MM d'euros en 2024 soit une hausse limitée à 2,33 % consécutive à la baisse de la Chine et de Hong Kong – 3 %, Singapour – 50 %.

Les États-Unis progressent seulement de 4 % et le Japon performe avec une croissance de + 273 %.

La croissance des importations de produits de maroquinerie en France est à l'instar des exportations limitée à 4 % soit 4,66 MM d'euros en 2024 contre 4,49 MM d'euros en 2023.

Les importations en provenance de Roumanie, d'Espagne et du Portugal progressent respectivement de 36, 24 et 29 %.

Les deux pays les plus importants en termes d'importation de produits de maroquinerie en France, la Chine et l'Italie affichent respectivement – 2 % et + 3 %.

Depuis début 2025 et jusqu'à fin mars les chiffres en maroquinerie confirment un ralentissement certain tant à l'export (croissance à 0 %) qu'à l'import – 5 %.

Face à ce contexte économique, il est donc nécessaire de poursuivre l'adaptation en cours des dispositifs de fabrication des produits de maroquinerie dans les entreprises. Ces changements nécessitent, dans l'intérêt des entreprises et de leurs salariés d'innover et de s'adapter afin de :
– maintenir l'attractivité des métiers de la maroquinerie ;
– défendre l'emploi en assurant un recours large aux dispositifs de formation permettant le développement des compétences et des qualifications ;
– aider les entreprises de la filière à anticiper les évolutions nécessaires des processus et des compétences afin de s'adapter plus facilement au nouveau contexte de production dans le cadre d'une réindustrialisation de production en France ;
– favoriser la transmission des savoir-faire spécifiques à la branche de la maroquinerie.

Ces objectifs se traduisent essentiellement par :
– l'intégration dans les entreprises de l'ensemble des outils numériques (logiciel de gestion de données techniques, de prise de commande, power bi…) afin d'optimiser les délais d'industrialisation, de faciliter de nouvelles méthodes de travail (à distance), de sécuriser les données techniques ;
– l'exploitation du potentiel de l'intelligence artificielle au sein des entreprises ;
– une interaction renforcée avec les partenaires professionnels en présentant notamment à distance les produits de façon virtuelle, sur les supports digitaux ou des showrooms virtuels ;
– la réindustrialisation en France des accessoires des produits de maroquinerie qui nécessitent des formations spécifiques ;
– la réorientation de certaines productions suspendues en raison du contexte économique vers des productions plus porteuses dans d'autres secteurs de l'industrie de la maroquinerie ;
– la prise en compte de la transition écologique (fortes évolutions réglementaires et attentes des consommateurs).

Secteur de l'industrie des cuirs et peaux

L'Europe reste la principale destination avec 67 % des exportations en valeur, en hausse de 3 % par rapport à l'année précédente.

L'Italie et le Portugal sont les deux principaux clients de la France, avec des exportations en hausse respectives de 9 % et 23 %.

Les exportations dans le reste du monde – Afrique (17 %) principalement en Tunisie et au Maroc où sont délocalisés de nombreux produits finis – Asie (14 %), Amérique (2 %) – enregistrent un net recul.

Mais, c'est surtout vers la Chine que la chute est spectaculaire (– 44 % par rapport à 2023) pour revenir au niveau de 2022.

Les exportations par types de cuirs (bovins, veaux, exotiques) reculent respectivement de 10 %, 7 % et 20 %, sauf celles issues d'ovins (+ 5 %), par rapport à 2023.

En 2024, les importations françaises de cuirs simplement tannés et de cuirs finis, enregistrent un recul de 7 %, après une hausse de 12 % entre 2022 et 2023.

Elles s'élèvent au total à 519,5 millions d'euros, niveau supérieur à celui de 2022.

L'Europe fournit 82 % des cuirs finis importés.

Les trois principaux fournisseurs de la France que sont l'Italie (49 %), l'Espagne et Singapour diminuent respectivement de 7 %, 18 % et 22 %.

Les importations par types de cuirs (bovins [158 millions d'euros soit 1/3 des importations], ovins, caprins, reptiles) affichent un net repli respectivement de 5 %, 9 %, 5 % et 21 % en 2024.

Seule la demande pour les peaux finies de veaux (1/4 des importations) reste forte, avec une valeur de 131 millions d'euros, en hausse de 13 %.

La conjoncture au 1er semestre 2025 (1) ne s'améliore pas en comparaison du 1er semestre 2024.

On constate une baisse du chiffre d'affaires de – 15,3 %, consécutive à une baisse de la production de cuirs et peaux finis de bovins (– 16,3 %) et de veaux (– 0,5 %) malgré une hausse pour les ovins (+ 9,1 %) et les caprins (+ 7,2 %).

Les importations s'améliorent (+ 7 %) tandis que les exportations chutent (– 4 %).

Dans ce contexte économique défavorable, les entreprises doivent :
– se montrer résilientes face à la concurrence mondiale ;
– trouver de nouveaux débouchés en cas de dépendance au luxe et de nouveaux marchés ;
– absorber ou réduire le coût élevé de l'énergie, des peaux brutes, des agents tannants ou colorants ;
– continuer leur modernisation en équipements, en logistique, dans le traitement des eaux, la gestion des déchets ;
– répondre aux évolutions réglementaires, à la demande des donneurs d'ordre et des consommateurs d'obtenir un cuir de qualité, durable, écoresponsable (sollicitant moins de produits chimiques et moins d'eau), traçable et si possible labelisé ;
– recruter si possible des jeunes pour remplacer les salariés expérimentés partis ou sur le point de partir à la retraite et des profils formés à la chimie verte, à la traçabilité numérique, à la maintenance industrielle, pour pourvoir aux métiers en tension ;
– penser l'attractivité des métiers de la tannerie mégisserie.

Face à ces enjeux, elles doivent investir dans la formation professionnelle pour :
– préserver et transmettre les savoir-faire ;
– développer les compétences et les qualifications ;
– adapter les emplois aux évolutions technologiques ou sociales auxquelles ils sont confrontés ;
– adapter les emplois aux transitions numériques et écologiques ;
– former les encadrants pour mieux déployer la vision stratégique de l'entreprise ;
– former les formateurs pour améliorer la transmission dans un contexte d'absence de formation initiale spécifique au métier de tanneur, à part pour le diplôme d'ingénieur cuir ou formulateur coloriste.

Le développement des CQP et CQPI est en cours et se montre déjà à la hauteur des enjeux.

Ainsi, le contexte économique de ces 2 secteurs et le témoignage d'entreprises suite à des enquêtes menées par la FFM et la FFTM en juin/juillet 2025 permettent de constater l'importance de prendre des mesures pour la défense de l'emploi via la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux de la branche maroquinerie, pour ces 2 secteurs (industries maroquinerie et industrie cuirs et peaux), souhaitent mettre en œuvre un nouvel accord « mesures d'urgence ».

Cet accord fait donc suite à l'accord portant sur les mesures d'urgence du 14 octobre 2020 puis son avenant du 18 juillet 2022 qui avaient contribué à préserver la compétitivité des entreprises et au renforcement des compétences des salariés.

(1) Source note de conjoncture janvier – mai 2025 : observatoire économique Alliance France cuir.

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