Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005

L'accord relatif aux classifications signé le 9 septembre 2005 s'applique en France y compris dans les DOM dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro 192-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usage technique, semelles et talons en cuir pour chaussures) ainsi que les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.

Dans les fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :

- articles de bureau ;

- articles de chasse et pêche ;

- articles pour chiens et chats ;

- articles de sellerie-bourrellerie ;

- articles de sellerie automobile/marine ;

- attaché-case, pilote-case ;

- baudriers, équipements militaires, ceintures en cuir ;

- boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;

- bracelets pour montres ;

- cartables, sacs d'écolier ;

- étuis chéquier ;

- étuis à clefs ;

- étuis divers de petite maroquinerie ;

- étuis spécifiques pour jumelles, appareils de photographie ;

- malles, cantines ;

- porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;

- portefeuilles ;

- porte-monnaie, bourses, porte-billets ;

- porte-habits ;

- sacs dames/fillettes ;

- sacs hommes ;

- sacs de sport ;

- sacs de voyage ;

- sacs spécifiques photo, audiovisuel ;

- sacoches pour cycles et motocycles ;

- serviettes, porte-documents ;

- trousses de toilette ;

- trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;

- trousses d'écolier ;

- valises ;

- vanity-case...

Cette liste est non exhaustive.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi selon les conditions prévues par la loi.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 1er.

Fait à Paris, le 8 novembre 2005.