Textes attachés et accords de salaires — Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086)
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Accords de salaires (17)
- Avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention) En vigueur · signé le 19 mars 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025)
- Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention) En vigueur · signé le 8 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
- Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective) En vigueur · signé le 17 mai 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention) En vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention) En vigueur · signé le 31 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 29 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 31 mars 2020 (JORF du 7 avril 2020)
- Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires En vigueur · signé le 5 avril 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
- Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 10 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 30 juin 2017)
- Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015 En vigueur · signé le 23 juin 2015 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 3 novembre 2015)
- Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 19 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 24 juin 2014)
- Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 18 juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2012 (JORF du 3 janvier 2013)
- Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011 En vigueur · signé le 16 juin 2011 · effet au 16 juin 2011 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2011 (JORF du 1er novembre 2011)
- Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires En vigueur · signé le 8 septembre 2010 · effet au 8 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 22 février 2011)
- Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009 En vigueur · signé le 29 septembre 2009 · effet au 29 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 4 mars 2010 (JORF du 13 mars 2010)
- Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 15 mai 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 30 octobre 2008)
- Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 mars 2004 · effet au 16 mars 2004
- Annexe III Salaires Convention collective nationale du 22 avril 1955 En vigueur · signé le 22 avril 1955 · effet au 1er avril 1955
Textes attachés (avenants, accords) (49)
- Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l'accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers En vigueur · signé le 20 mars 2025 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 18 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025)
- Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 18 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 12 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers En vigueur · signé le 28 février 2024 · effet au 28 février 2024
- Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 16 novembre 2023 · effet au 16 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 30 juin 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI En vigueur · signé le 31 janvier 2022 · effet au 11 mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
- Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes En vigueur · signé le 31 janvier 2022 · effet au 31 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité En vigueur · signé le 8 juillet 2021 · effet au 19 août 2021 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI Plus en vigueur · signé le 12 février 2021 · effet au 6 mars 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
- Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement En vigueur · signé le 20 janvier 2020 · effet au 20 janvier 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 13 février 2021)
- Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 16 novembre 2018 · effet au 10 avril 2020 · Étendu par arrêté du 3 avril 2020 (JORF du 9 avril 2020)
- Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 avril 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 13 février 2018 · effet au 13 février 2018 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière En vigueur · signé le 3 mai 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JORF du 20 avril 2018)
- Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 février 2017 · effet au 27 février 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 4 juillet 2017)
- Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité En vigueur · signé le 23 juin 2015 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 9 janvier 2017 (JORF du 17 janvier 2017)
- Accord du 11 février 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant du 28 avril 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 avril 2014 · effet au 3 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
- Accord du 18 avril 2013 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 18 avril 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 20 décembre 2012 · effet au 11 avril 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant du 1er février 2012 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 10 novembre 2012)
- Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention En vigueur · signé le 16 janvier 2012 · effet au 16 janvier 2012
- Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 7 novembre 2011 · effet au 7 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 10 novembre 2012)
- Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 9 octobre 2010 · effet au 9 octobre 2010
- Accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2010 · effet au 3 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Accord du 21 décembre 2009 relatif à la contribution annuelle forfaitaire Plus en vigueur · signé le 21 décembre 2009 · effet au 21 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 21 décembre 2011)
- Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai En vigueur · signé le 29 juin 2009 · effet au 29 juin 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Accord du 27 janvier 2009 relatif au CQP « Créatif multimédia » Plus en vigueur · signé le 27 janvier 2009 · effet au 27 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 18 décembre 2008 · effet au 18 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2009 (JORF du 14 octobre 2009)
- Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 29 janvier 2008 · effet au 29 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 21 février 2009)
- Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 30 mai 2006 (JORF du 9 juin 2006)
- Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle En vigueur · signé le 14 juin 2005 · effet au 14 juin 2005 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2005 (JORF du 16 décembre 2005)
- Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2004 · effet au 29 novembre 2004 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2005 (JORF du 26 juillet 2005)
- Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants En vigueur · signé le 8 septembre 2004 · effet au 8 septembre 2004
- Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes En vigueur · signé le 16 mars 2004 · effet au 16 mars 2004
- Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002
- Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle Avenant n° 13 du 19 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1999 · effet au 19 novembre 1999
- Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur de la publicité. Plus en vigueur · signé le 3 juin 1999 · effet au 3 juin 1999
- Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 30 décembre 1988 · effet au 30 décembre 1988
- Formation professionnelle continue Annexe 1 du 6 janvier 1987 Plus en vigueur · signé le 6 janvier 1987 · effet au 1er janvier 1987
- Avenant n° 12 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 En vigueur · signé le 12 décembre 1980 · effet au 12 décembre 1980
- ANNEXE III Salaires En vigueur · signé le 22 avril 1955 · effet au 16 mars 2004
- ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles En vigueur · signé le 22 avril 1955 · effet au 16 mars 2004
- ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité En vigueur · signé le 22 avril 1955 · effet au 1er avril 1955
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