Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011

Appointements mensuels bruts

(En euros.)

Niveau	Montant
1re catégorie : employés
1 (débutant**)	1 400
2	1 415
3	1 428
4	1 490
2e catégorie : techniciens/agents de maîtrise
1	1 528
2	1 574
3	1 623
4	1 722
3e catégorie : cadres
1 (débutant***)	1 875
2	2 057
3	2 425
4	3 175
* Sous réserve que l'accord soit applicable, à cette date, dans l'entreprise. ** Pendant 6 mois. *** Pendant 1 an.

En l'état de signature du présent accord et sans préjudice de l'issue des futures négociations, l'appointement annuel brut garanti à un salarié, sous réserve de sa présence effective durant 12 mois, correspond à la somme des appointements mensuels bruts minima auxquels il a pu prétendre au cours des 12 derniers mois.
Les dispositions de l'article 1er du présent accord se substituent au I « Salaires minima conventionnels » de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.
Les parties signataires recommandent aux entreprises de la branche :

– d'analyser les salaires effectifs par classification et par sexe, en moyenne et en répartition ;
– de mesurer les écarts éventuels par rapport à l'objectif d'égalité salariale homme/femme, en prenant notamment en compte l'âge de chaque salarié et son ancienneté dans sa classification ;
– de définir et de mettre en œuvre les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations salariales d'entreprise afin d'atteindre l'égalité salariale homme/femme.
Les parties signataires rappellent, par ailleurs, que les partenaires sociaux de la branche de la publicité ont signé le 18 décembre 2008 la « Charte des bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche de la publicité » qui contient notamment des modèles d'indicateurs permettant aux entreprises de procéder à des analyses statistiques salariales.

La mise en œuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er juillet 2011.

Les parties signataires conviennent d'ouvrir en mars 2012 des négociations sur les écarts de salaires minima conventionnels entre les différents niveaux de la grille susvisée.
Toutefois, dans l'éventualité où le taux d'inflation à la date du 31 octobre 2011 viendrait à être supérieur à la moyenne de l'augmentation consentie au 1er juillet 2011, avant l'engagement de la prochaine négociation annuelle obligatoire sur les salaires, les parties conviennent de se voir dans les meilleurs délais afin d'envisager des ajustements éventuels au présent accord et la conclusion, le cas échéant, d'un avenant à celui-ci.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.