- AVENANT
- IDCC 0086
Avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 30 mai 2006 (JORF du 9 juin 2006)
Rattaché à la convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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