• Accord
• IDCC 0086

Accord professionnel du 27 février 2017 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Plus en vigueur · signé le 27 février 2017 · effet au 27 février 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 4 juillet 2017)

Rattaché à la convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance