Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2002Les dispositions de l'article 12 bis sont modifiées comme suit et applicables à compter du 1er novembre 2002 :
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- AVENANT
- IDCC 0086
Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue
En vigueur · signé le 22 octobre 2002 · effet au 22 octobre 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les dispositions de l'article 12 bis sont modifiées comme suit et applicables à compter du 1er novembre 2002 :
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Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2002Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.