En vigueur · signé le 29 septembre 2009 · effet au 29 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 4 mars 2010 (JORF du 13 mars 2010)
Rattaché à la convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Préambule
Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs soussignées, réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective, se sont accordées sur de nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels.
Appointements mensuels bruts
(En euros.)
| CATÉGORIE | SALAIRE |
|---|---|
| 1er catégorie | |
| Employés : | |
| Niveau I (débutant*) | 1 337, 70 |
| Niveau II | 1 345, 00 |
| Niveau III | 1 364, 00 |
| Niveau IV | 1 430, 00 |
| 2e catégorie | |
| Techniciens et agents de maîtrise : | |
| Niveau I | 1 474, 00 |
| Niveau II | 1 519, 00 |
| Niveau III | 1 566, 00 |
| Niveau IV | 1 661, 00 |
| 3e catégorie | |
| Cadres : | |
| Niveau I (débutant**) | 1 809, 00 |
| Niveau II | 1 985, 00 |
| Niveau III | 2 339, 00 |
| Niveau IV | 3 064, 00 |
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* Pendant 6 mois. ** Pendant 1 an. |
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Ces dispositions se substituent à l'article 1er de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.
La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er décembre 2009.
Les parties signataires conviennent d'ouvrir en 2010 des négociations sur les écarts de salaires minima conventionnels entre les différents niveaux de la grille susvisée.
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.