• Accord de salaires
  • IDCC 0086

Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

En vigueur · signé le 15 mai 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 30 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Niveaux de salaires minima conventionnels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008

Appointements mensuels bruts

(En euros.)


CATÉGORIE SALAIRE
Employés :
Niveau I (débutant*) 1 322
Niveau II 1 329
Niveau III 1 348
Niveau IV 1 415
Techniciens / agents de maîtrise :
Niveau I 1 459
Niveau II 1 503
Niveau III 1 550
Niveau IV 1 644
Cadres :
Niveau I (débutant**) 1 791
Niveau II 1 965
Niveau III 2 315
Niveau IV 3 033
* Pendant 6 mois.
** Pendant 1 an.
Ces dispositions se substituent à l'article 1er de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. Les autres dispositions demeurent inchangées.

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Article 2 — Délai de mise en oeuvre

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er juillet 2008.

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Article 3 — Suivi de l'accord

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Les parties signataires conviennent de se revoir avant la fin du mois de septembre de manière à envisager les ajustements au présent accord.
En tout état de cause, un bilan de l'accord sera dressé au plus tard à la fin du mois de mars 2009 pour tenir compte de l'évolution économique de l'année 2008 et des ajustements éventuels.

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Article 4 — Durée, publicité et dénonciation

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail.
Cet accord de branche fera l'objet d'une demande d'extension.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs soussignées réunies en commission paritaire des salaires et de la convention collective se sont accordées sur de nouveaux niveaux de salaires minima conventionnels.

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