Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 juin 2005Les dispositions de l'article 2 du chapitre III sont modifiées comme suit et applicables à compter de la date de signature du présent accord :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 0086
Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle
En vigueur · signé le 14 juin 2005 · effet au 14 juin 2005 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2005 (JORF du 16 décembre 2005)
Rattaché à la convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les dispositions de l'article 2 du chapitre III sont modifiées comme suit et applicables à compter de la date de signature du présent accord :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 juin 2005Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.