- AVENANT
- IDCC 0086
Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2004 · effet au 29 novembre 2004 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2005 (JORF du 26 juillet 2005)
Rattaché à la convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086).
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Texte
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