• Accord
  • IDCC 0086

Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)

Rattaché à la convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française (IDCC 0086).

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Texte

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