Textes attachés et accords de salaires — Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (18)
- Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022 En vigueur · signé le 19 juillet 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021 En vigueur · signé le 27 janvier 2021 · effet au 1er février 2021
- Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018 En vigueur · signé le 5 avril 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017 En vigueur · signé le 21 février 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 1er mars 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2016 (JORF du 19 juillet 2016)
- Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 8 février 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 20 juin 2012)
- Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011 En vigueur · signé le 16 février 2011 · effet au 16 février 2011 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 13 juillet 2011)
- Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010 En vigueur · signé le 26 janvier 2010 · effet au 26 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2009 (JORF du 10 décembre 2009)
- Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2008 (JORF du 30 octobre 2008)
- Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes, à compter du 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007
- Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 septembre 2006 · effet au 21 septembre 2006
- Salaires. Accord du 16 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004
- Salaires. Accord du 19 décembre 2003 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
- Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques) En vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
- SALAIRES (textiles artificiels et synthétiques) Accord du 28 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2000 · effet au 28 novembre 2000
- SALAIRES (textiles artificiels et synthétiques) Accord du 7 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 7 avril 1999 · effet au 7 avril 1999
- SALAIRES Accord du 16 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1997 · effet au 16 décembre 1997
Textes attachés (avenants, accords) (10)
- Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation En vigueur · signé le 18 janvier 2018 · effet au 7 mars 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
- Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences En vigueur · signé le 22 juin 2011 · effet au 1er octobre 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 10 décembre 2008 · effet au 10 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2009 (JORF du 1er août 2009)
- Avenant du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant la nuit (art. 12) En vigueur · signé le 3 juillet 2007 · effet au 3 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres) En vigueur · signé le 16 janvier 2006 · effet au 16 janvier 2006
- Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions En vigueur · signé le 16 janvier 2006 · effet au 16 janvier 2006
- Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite En vigueur · signé le 19 décembre 2003 · effet au 19 décembre 2003
- Annexe II Cadres Convention collective nationale du 6 juin 1996 En vigueur · signé le 6 juin 1996 · effet au 16 mai 1996
- Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996 En vigueur · signé le 6 juin 1996 · effet au 16 mai 1996
- Annexe I ATAM Fascicule I Convention collective nationale du 6 juin 1996 En vigueur · signé le 6 juin 1996 · effet au 16 mai 1996
Retour à la convention Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés