• Accord de salaires
  • IDCC 1942

Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2009 (JORF du 10 décembre 2009)

Rattaché à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juillet 2009


I. - Salaires minima garantis


A dater du 1er juillet 2009, les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base 35 heures par semaine à :


(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
(base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois)
200 1 343
210 1 343
225 1 345
240 1 348
255 1 351
270 1 360
285 1 368
300 1 378
315 1 394
330 1 417
345 1 503
360 1 608
375 1 712
390 1 816
405 1 957
420 2 099
435 2 243
450 2 389
500 2 737
600 3 448
700 4 332
800 5 396


II. - Rémunération minimale annuelle garantie


La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 15 660 € pour l'année 2008.
La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 16 014 € pour l'année 2009 (vérification à faire au 31 décembre 2009).


Rémunération garantie annuelle


Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées à :


(En euros.)

RGA (NIVEAU DE RESPONSABILITÉ) ANNÉE 2008 ANNÉE 2009 (*)
B 15 660 16 014
C 15 907 16 114
D 16 450 16 664
E 17 530 17 558
F 20 876 21 147
G 23 222 23 524
H 27 835 28 197
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2009.


IV. - Indemnité journalière de panier


A compter du 1er juillet 2009, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,10 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juillet 2009


Les syndicats et le SFTAS tiendront une réunion paritaire sur les salaires, courant janvier 2010, suite à la hausse programmée du SMIC au 1er janvier 2010.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juillet 2009


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

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