Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2006Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles figurant à l'article 39 précité.
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1942
Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions
En vigueur · signé le 16 janvier 2006 · effet au 16 janvier 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Dispositions figurant sous le titre X, article 39 des textes généraux communs
Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles figurant à l'article 39 précité.
(voir cet article)
Dispositions figurant dans l'annexe I " ATAM ", fascicule I Article III de ladite annexe
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2006Les dispositions suivantes figurant à l'article III " Mode de rémunération " : " Pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, la rémunération correspond à une durée mensuelle de travail de 169,58 heures " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
" Pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, la rémunération correspond à une durée mensuelle de travail de 152,19 heures. "
Article VII de ladite annexe
Les dispositions suivantes relatives à la définition de l'horaire de nuit et figurant à l'article 7 C " Travail de nuit ", 3, entre parenthèses : " (22 heures à 5 heures) " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : " (21 heures à 6 heures) ".
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2006Le présent avenant sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail et sera soumis à la procédure d'extension.