• Accord de salaires
  • IDCC 1942

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes

En vigueur · signé le 9 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2008 (JORF du 30 octobre 2008)

Rattaché à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2008 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base de 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois à :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
200 1 326
210 1 326
225 1 328
240 1 331
255 1 334
270 1 343
285 1 350
300 1 360
315 1 376
330 1 399
345 1 484
360 1 587
375 1 690
390 1 793
405 1 932
420 2 072
435 2 214
450 2 358
500 2 702
600 3 404
700 4 276
800 5 327

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 15 150 € pour l'année 2007.

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2007 à :
― niveau de responsabilité B = 15 184 € ;
― niveau de responsabilité C = 15 595 € ;
― niveau de responsabilité D = 16 128 € ;
― niveau de responsabilité E = 17 187 € ;
― niveau de responsabilité F = 20 467 € ;
― niveau de responsabilité G = 22 767 € ;
― niveau de responsabilité H = 27 290 €.

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er juillet 2008, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2008


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

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