• Accord de salaires
  • IDCC 1942

Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017

En vigueur · signé le 21 février 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)

Rattaché à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


I. – Salaires minima garantis


Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er mars 2017 et fixés comme suit :


Salaire mensuel garanti


Base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois.


(En euros.)

Coefficient Au 1er mars 2017
210 1 495
225 1 500
240 1 505
255 1 515
270 1 525
285 1 535
300 1 545
315 1 555
330 1 580
345 1 670
360 1 785
375 1 900
390 2 015
405 2 175
420 2 330
435 2 490
450 2 650
500 3 040
600 3 825
700 4 810
800 5 985


II. – Rémunération minimale annuelle garantie


La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 17 941 € pour l'année 2017 (vérification à faire au 31 décembre 2017).


III. – Rémunération garantie annuelle


Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées à :


(En euros.)


Année 2017 (*)
RGA (niveau de responsabilité B) 17 941
RGA (niveau de responsabilité C) 18 010
RGA (niveau de responsabilité D) 18 570
RGA (niveau de responsabilité E) 19 790
RGA (niveau de responsabilité F) 23 564
RGA (niveau de responsabilité G) 26 213
RGA (niveau de responsabilité H) 31 421
(*) Vérification à faire au 31 décembre.2017.


IV. – Indemnité journalière de panier


À compter du 1er mars 2017, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,73 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2017


Le présent accord applicable à compter du 1er mars 2017 fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

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