Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016

I. – Salaires minima garantis

Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base de 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er mars 2016, et fixés comme suit :

Salaire mensuel garanti (base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois)

(En euros.)

Salaire mensuel garanti
Coefficient	Au 1er mars 2016
210	1 476
225	1 480
240	1 485
255	1 495
270	1 505
285	1 515
300	1 525
315	1 535
330	1 560
345	1 647
360	1 759
375	1 876
390	1 988
405	2 144
420	2 298
435	2 455
450	2 616
500	2 997
600	3 774
700	4 745
800	5 907

II. – Rémunération minimale garantie annuelle

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 17 711 € pour l'année 2016 (vérification à faire au 31 décembre 2016).

III. – Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées à :

(En euros.)

Niveau de responsabilité	Rémunération garantie annuelle
	Année 2016 (*)
B	17 711
C	17 779
D	18 332
E	19 536
F	23 262
G	25 877
H	31 018
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2016.

IV. – Indemnité journalière de panier

A compter du 1er mars 2016, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,64 €.

Comme il s'avère que le coefficient 200 est de moins en moins utilisé, le présent accord modifie l'échelle des coefficients, en supprimant le coefficient 200. En d'autres termes, les salariés ayant obtenu moins de 6 points (cumul des points de responsabilité et des points de connaissance) seront classés au coefficient 210. En conséquence, les dispositions figurant dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés à l'annexe I « ATAM », fascicule II, classifications, article 3 « Définitions » sous le paragraphe 3.5. « Echelle des coefficients » sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Points obtenus	Coefficient
5 ou 6	210
7	225
8	240
9	255
10	270
11	285
12	300
13	315
14	330
15	345
16	360
17	375
18	390
19	405
20	420
21	435
22	450

Le présent accord, applicable à compter du 1er mars 2016, fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.