• Accord de salaires
  • IDCC 1942

Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012

En vigueur · signé le 8 février 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 20 juin 2012)

Rattaché à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012

1. Salaires minima garantis

Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures par semaine, sont augmentés au 1er février 2012 et fixés comme suit :

Salaire mensuel garanti

(base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois)

(En euros.)


Salaire mensuel garanti
Coefficient Au 1er février 2012
200 1 414
210 1 414
225 1 417
240 1 420
255 1 423
270 1 432
285 1 441
300 1 452
315 1 469
330 1 493
345 1 584
360 1 693
375 1 805
390 1 913
405 2 062
420 2 211
435 2 362
450 2 517
500 2 884
600 3 631
700 4 565
800 5 683

2. Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 16 957 € pour l'année 2012 (vérification à faire au 31 décembre 2012).

3. Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées à :

(En euros.)


Niveau de responsabilité Rémunération garantie annuelle

Année 2011 Année 2012 (*)
B 16 496 16 957
C 16 593 17 023
D 17 134 17 552
E 18 259 18 705
F 21 742 22 273
G 24 187 24 777
H 28 992 29 699
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2012.

4. Indemnité journalière de panier

A compter du 1er février 2012, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,42 €.

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Article 2 — Clause de rencontre

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012


Une réunion paritaire se tiendra fin septembre 2012 pour faire le point sur la situation des salaires minima.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

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