• Accord de salaires
  • IDCC 1942

Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011

En vigueur · signé le 16 février 2011 · effet au 16 février 2011 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 13 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — 1. Salaires minima garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 février 2011


Les salaires mensuels minima garantis, fixés sur une base 35 heures par semaine ou 152,19 heures par mois, sont augmentés au 1er mars 2011, puis au 1er septembre 2011, et fixés comme suit :


(En euros.)

Coefficient Salaire mensuel garanti

Au 1er mars 2011 Au 1er septembre 2011
200 1 372 1 380
210 1 372 1 380
225 1 375 1 383
240 1 378 1 386
255 1 381 1 389
270 1 390 1 398
285 1 399 1 407
300 1 409 1 417
315 1 425 1 434
330 1 448 1 457
345 1 537 1 546
360 1 643 1 653
375 1 751 1 762
390 1 856 1 867
405 2 001 2 013
420 2 145 2 158
435 2 292 2 306
450 2 442 2 457
500 2 798 2 815
600 3 524 3 545
700 4 429 4 456
800 5 515 5 548


2. Rémunération minimale annuelle garantie


La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 16 496 € pour l'année 2011 (vérification à faire au 31 décembre 2011).


3. Rémunération garantie annuelle


Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées à :


(En euros.)

Niveau de responsabilité Rémunération garantie annuelle

Année 2010 Année 2011 (*)
B 16 230 16 496
C 16 300 16 593
D 16 831 17 134
E 17 936 18 259
F 21 358 21 742
G 23 759 24 187
H 28 479 28 992
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2011.


4. Indemnité journalière de panier


A compter du 1er mars 2011, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,23 €.
A compter du 1er septembre 2011, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,27 €.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 février 2011


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

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