Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022

Le présent accord a pour objet de revaloriser, dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, le barème de rémunérations minimales, pour l'ensemble des catégories professionnelles sur la base des classifications en vigueur dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996.

Le barème est présenté en termes de minima. Les montants mensuels des rémunérations minimales, résultant du présent accord, sont calculés sur une base de 152,19 heures (pour un horaire de 35 heures par semaine).

Le présent accord est applicable à toutes les entreprises de la branche des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés, sans stipulation spécifique concernant les entreprises de moins de 50 salariés, afin de préserver l'unité des salaires minima dans la branche.

Les salaires minima mensuels des salariés font l'objet du barème ci-après applicable au 1er août 2022.

Barème des salaires minima mensuels au 1er août 2022

(En euros.)

	Salaire mensuel garanti (base 35 heures / semaine ou 152,19 heures / mois)
Coefficient	Au 1er août 2022
210	1 685
225	1 692
240	1 697
255	1 707
270	1 718
285	1 730
300	1 741
315	1 750
330	1 760
345	1 855
360	1 980
375	2 105
390	2 230
405	2 410
420	2 545
435	2 720
450	2 895
500	3 300
600	4 150
700	5 220
800	6 495

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures / semaine) est fixée à 20 220 € pour l'année 2022 / 2023 (vérification à faire au 31 / 07 / 2023).

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures / semaine) sont fixées à :

Période 08 / 2022 – 07 / 2023*
RGA (niveau de responsabilité B)	20 220 €
RGA (niveau de responsabilité C)	20 310 €
RGA (niveau de responsabilité D)	20 900 €
RGA (niveau de responsabilité E)	21 120 €
RGA (niveau de responsabilité F)	25 280 €
RGA (niveau de responsabilité G)	29 030 €
RGA (niveau de responsabilité H)	34 460 €
* Vérification à faire au 31 / 07 / 2023.

Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, l'employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois.

Les parties signataires conviennent qu'en cas de nouvelle hausse du Smic, dans le courant de l'année 2022, une réunion de la CPPNI sera organisée à l'initiative de l'Union des industries textiles, dans les deux mois de ladite augmentation, pour évaluer l'impact éventuel de cette revalorisation sur les rémunérations minima garanties fixées dans le présent accord, et échanger, le cas échéant, sur une évolution des rémunérations minima garanties.

L'accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le 1er août 2022.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

L'accord fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

L'accord pourra être révisé ou dénoncé à condition d'observer les règles définies aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.