• Accord de salaires
  • IDCC 1942

Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 21 septembre 2006 · effet au 21 septembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 septembre 2006

Article 1er

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er octobre 2006 les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base de 35 heures par semaine à :

(En euros)

SALAIRE MENSUEL GARANTI
COEFFICIENT (base 35 heures par semaine
ou 152,19 heures par mois)
200 1 259
210 1 259
225 1 262
240 1 265
255 1 268
270 1 275
285 1 282
300 1 292
315 1 307
330 1 329
345 1 413
360 1 514
375 1 615
390 1 716
405 1 852
420 1 989
435 2 128
450 2 270
500 2 607
600 3 294
700 4 150
800 5 180

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 14 418 pour l'année 2005.

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées pour l'année 2005 à :

RGA (niveau de responsabilité B) = 14 524 €.

RGA (niveau de responsabilité C) = 14 917 €.

RGA (niveau de responsabilité D) = 15 426 €.

RGA (niveau de responsabilité E) = 16 439 €.

RGA (niveau de responsabilité F) = 19 577 €.

RGA (niveau de responsabilité G) = 21 776 €.

RGA (niveau de responsabilité H) = 26 102 €.

IV4. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er octobre 2006, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 5,70 Euros. Article 2

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

Fait à Clichy, le 21 septembre 2006.

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